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Règlement

Réseau des bibliothèques publiques de Gembloux

Règlement d’ordre intérieur

Introduction

Le réseau local des bibliothèques publiques de GEMBLOUX est reconnu sous l’appellation « bibloux ». Il se compose de :

  • la bibliothèque publique « André HENIN - Andrée SODENKAMP », dite « bibloux », placée sous l’autorité de l’asbl « Le souvenir d’André HENIN » et de la Ville de GEMBLOUX, Rue des Oies, 1A/2A à 5030 GEMBLOUX
  • la bibliothèque publique/dépôt à BOSSIERE, placée sous l’autorité de la Ville de GEMBLOUX, Rue Bon Dieu Cauwère, 17 à 5032 BOSSIERE

Elles sont également soumises à l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les collections de livres, périodiques et documents ainsi que l’infrastructure doivent satisfaire aux besoins de tous en matière d’éducation permanente, d’information et de loisirs.

Selon la Loi du 30 Juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, et l’Arrêté Royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs […] :

[…] le montant des rémunérations […] est fixé forfaitairement à 1€ par an et par personne majeure inscrite dans les institutions de prêt […]

[…] le montant des rémunérations […] est fixé forfaitairement à 0,50€ par an et par personne mineure inscrite dans les institutions de prêt […]

La Ville de GEMBLOUX prend en charge le paiement de cette taxe envers la société de gestion ad hoc pour l’ensemble des lecteurs inscrits dans le réseau « bibloux ».

Le réseau « bibloux » est actif sur le web :

- bibloux.gembloux.be - www.gembloux.be/loisirs/culture/bibloux, Facebook/Bibloux

- Catalogue collectif : www.escapages.cfwb.be (catalogue CARACOL)

- Catalogue Wallonie-Bruxelles : www.samarcande.be

- Prêt de livres numériques : www.lirtuel.be

Le réseau « bibloux » participe au prêt inter-bibliothèques.

Le réseau « bibloux » organise un service de prêt à domicile pour personnes empêchées.
 

1 – Accès et inscription :

Le réseau local des bibliothèques publiques de GEMBLOUX « bibloux » est accessible à tous, sans discrimination.

L’accès individuel à la section « jeunesse » est autorisé aux enfants et à leurs proches.

L’accès individuel à la section « adultes » est autorisé à tous dès l’âge de 12 ans.

L’inscription est gratuite pour tous

L’inscription est individuelle et se fait sur présentation de la carte d’identité, ou, à défaut, de tout document attestant l’identité.

Les ressortissants étrangers résidant temporairement en Belgique et dont la carte d’identité ne mentionne pas d’adresse en Belgique doivent présenter une attestation officielle de résidence, ou, à défaut, tout autre document attestant la résidence.

Pour l’inscription des personnes de moins de 12 ans, la présence d’un parent ou du tuteur muni d’un document d’identité est obligatoire.

A l’inscription, l’usager reçoit une carte nominative, la « Pass’thèque » qui est une carte unique d’accès à toutes les bibliothèques publiques du réseau « ESCAPAGES ».

L’usager est responsable de sa carte, ainsi que de l’usage qu’il en fait. La carte « Pass’thèque » ne peut être prêtée ou cédée à une tierce personne.

Toute perte de la carte d’usager doit être signalée à la bibliothèque. La carte perdue sera remplacée au prix de 2,00 €.

L’usager doit signaler au plus vite toute modification de ses coordonnées (adresse, téléphone, mail,…).

L’usager des bibliothèques du réseau « bibloux » est tenu d’observer un comportement qui ne porte en aucun cas préjudice au respect de chacun.

Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse et  syndicale est interdite dans les espaces accessibles au public.

Manger, boire et téléphoner sont permis uniquement dans le couloir d’accueil de la bibliothèque « bibloux ». Il est défendu de fumer dans les locaux.

Les animaux sont interdits dans les locaux, sauf exception tolérée par les bibliothécaires.

Les chiens d’aide et d’assistance au quotidien pour personne moins valide sont évidemment les bienvenus.

Les patins à roulettes, les planches à roulettes, les rollers, les vélos pliables ainsi que les trottinettes sont à laisser au comptoir d’accueil dans les sections.

Les mallettes, valises, cartables, cabas, sacs à dos, caddies ou tout objet encombrant doivent être déposés dans l’espace prévu dans les sections des bibliothèques.

Les bibliothécaires ne sont pas responsables en cas de perte ou de vol d’effets personnels.
 

2 - Le service de prêt :

La carte « Pass’thèque » est obligatoire pour pouvoir emprunter des livres et/ou des documents de la bibliothèque. Les bibliothécaires peuvent cependant tolérer un oubli de la carte.

La durée maximale du prêt est de 21 jours. L’usager peut obtenir jusqu’à deux fois le renouvellement du prêt pour une nouvelle période de 21 jours, excepté pour les livres réservés.

Il est permis de réserver à son nom un livre et/ou un document déjà emprunté. Les réservations sont limitées à 3 unités par usager et par bibliothèque du réseau « bibloux » (sections  « adultes » et « jeunesse» confondues).

L’usager peut emprunter jusqu’à 8 livres et/ou documents maximum par carte et par bibliothèque du réseau « bibloux » (sections « adultes » et « jeunesse » confondues).

Le prêt des livres, périodiques et documents se fait aux tarifs suivants :

  • pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans : prêt gratuit.
  • à partir de 18 ans, au choix, selon les conditions prévues au présent point 2 :

emprunt à l’unité : 0,75 € par livre et/ou document

forfait annuel d’emprunt (365 jours) : 15,00 €

pour certains usagers :

  • gratuit pour les allocataires sociaux (art. 27), sur présentation d’une attestation
  • gratuit pour les collectivités (écoles, associations, ...)

Les collectivités peuvent emprunter jusqu’à 30 livres/documents pour une durée de 2 mois. La direction de la collectivité est responsable des documents empruntés par le personnel de son institution ; toute perte ou détérioration sera à sa charge.

Le lecteur est responsable des livres et/ou documents qu’il emprunte. Pour tout livre et/ou document perdu, détérioré ou annoté, la bibliothèque demandera au lecteur un dédommagement d’un montant équivalent à la valeur commerciale de ce livre et/ou document. Le livre et/ou document reste toutefois la propriété de la bibliothèque s’il n’est plus disponible dans sa version originale dans le commerce.

Certains livres et/ou documents sont à emprunter en échange d’une caution (mentionnée sur l’ouvrage).

Le nombre de ces ouvrages à emprunter sous caution est limité à 3 unités par usager.

Les documents doivent être rendus à la bibliothèque dans laquelle ils ont été empruntés.

Si les livres et/ou documents sont rendus en retard, il sera demandé à l’usager une somme de 0,25 € par unité empruntée et par semaine écoulée.

Si  les livres et/ou documents ne sont pas rentrés dans les délais prévus, les livres et/ou documents seront réclamés à l’usager.

Si l’usager persiste à ne pas donner suite au rappel, les livres et/ou documents, ou leur valeur commerciale de remplacement, seront recouvrés aux frais des retardataires par tout moyen et voie de droit.

En cas de retards abusifs, l’accès au service d’emprunt pourra être suspendu pour l’ensemble des entités du réseau « bibloux ».

 

3 - Espaces et services :

L’usager a le droit :

- d’emprunter tout livre du service de prêt des bibliothèques du réseau « bibloux »

- de consulter sur place des livres des rayons en accès direct ou de la réserve

- d’accéder gratuitement aux outils multimedia mis à la disposition du public

- de lire ou de travailler librement dans les espaces prévus.

L’usager est prié de respecter le rangement des livres dans les rayons des bibliothèques; en effet, un document mal rangé est un document perdu pour toute recherche ultérieure.

Après la consultation d’ouvrages, l’usager peut laisser ceux-ci sur les tables ou les chariots dans les sections des bibliothèques.

Il y a une réserve de livres à la bibliothèque de Gembloux, mais elle n’est pas accessible au public.

Elle contient des livres plus anciens, renseignés dans le catalogue, que l’on peut emprunter sur simple demande aux bibliothécaires.

Elle contient aussi des livres  à caractère précieux, renseignés dans le catalogue, à consulter sur place sur simple demande.

Il est possible de faire des photocopies en noir et blanc au prix de 0,10 € par copie de format A4 et de
0,15 € par copie de format A3. Les photocopies en couleurs coûtent 0,50 € par copie de format A4 et,00 € par copie de format A3.

L’usager a accès aux ordinateurs et aux outils multimedia mis à la disposition du public ; cet accès est organisé en tranches-horaires et sur réservation.

Les réservations sont acceptées dans l’ordre de leur réception et dans la mesure des disponibilités matérielles.

Sont permises:

  • la navigation sur Internet;
  • l’utilisation des logiciels installés à la disposition des usagers ;

L’installation de logiciels ou de fonds d’écran d’ordinateur et tout accès au système d’exploitation des ordinateurs sont interdits.

La consultation de tout site portant atteinte à la dignité humaine, ainsi qu’au respect des droits de l’homme, est interdite.

L’usager installé à un PC peut être accompagné par maximum une personne à ses côtés.

Il est possible d’imprimer au prix de 0,10 EUR par page format A4 en noir et blanc et de 0,50 € par page de format A4 en couleurs.

 

4 - Application du règlement :

Tout usager peut adresser ses remarques ou desiderata aux bibliothécaires. La suite donnée à sa démarche lui sera communiquée.

En raison de circonstances exceptionnelles, la direction peut, avec l’accord des pouvoirs organisateurs, déroger aux dispositions du présent règlement. La direction ou son délégué se réserve le droit d’évaluer et de traiter tout cas litigieux non prévu dans le présent règlement.

Par son inscription à la bibliothèque, l’usager est censé avoir pris connaissance du présent règlement et y adhérer sans réserve. L’accès à la bibliothèque peut être refusé à tout usager qui ne respecte pas le règlement.

Le Collège Communal et l’asbl « Le souvenir d’André HENIN » sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera affiché dans les locaux des bibliothèques du réseau « bibloux ».

L’horaire des séances de prêt et le calendrier des fermetures, fixés par le Collège Communal et l’asbl « Le souvenir d’André HENIN », seront également affichés dans les locaux des bibliothèques du réseau « bibloux ».

Le présent règlement entre en vigueur le lundi 06 mars 2017, après accord de principe du Collège communal, et approbation du Conseil communal et de l’asbl « Le souvenir d’André HENIN ».