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Règlement d'ordre intérieur

Halte-Accueil " Le Coffre à Jouets "

rue Chapelle Marion, 3 A - 5030 Gembloux

081/62.72.99 (inscription)

081/62.72.81 (section)

081/62.72.87

 

  • Statut juridique : Halte-Accueil gérée par le C.P.A.S. de GEMBLOUX

     

  • Caractéristiques principales :

    Le Coffre à Jouets est un mode d’accueil souple s’adressant aux enfants de 0 à 3 ans pour des périodes déterminées et qui développe une approche global de la famille avec, comme priorité, la flexibilité de la place d’accueil et l’accueil d’urgence. Elle offre donc diverses formules d’accueil à la demande, en tenant compte de la diversité du public et de la complexité de certaines situations rencontrées.

     

    Le Coffre à Jouets a une capacité d’accueil de 10 places maximum. L’équipe est composée de trois professionnelles de la petite enfance et d’un travailleur médico-social.

     

respect du code de qualité

 

La halte-accueil « Le Coffre à Jouets » s’engage à respecter le Code de Qualité tel que défini par l’Arrêté du 17 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française.

Elle veille notamment à l’égalité des chances pour tous les enfants dans l’accès aux activités proposées et à instituer un service qui réponde à la demande des personnes et aux besoins des enfants.

Elle évite toute forme de comportement discriminatoire basé sur le sexe ou l’origine socioculturelle à l’encontre des enfants ou des parents.

 

La halte-accueil « Le Coffre à Jouets » élabore un projet d’accueil et en délivre copie aux personnes qui confient l’enfant.

 

 

 finalité  principale et accessibilité

 

La halte-accueil a pour finalité principale de permettre aux parents, qui n’ont pas encore trouvé de places en milieu d’accueil « classique », d’accepter  un nouvel emploi et/ou une formation. Nous avons aussi comme objectif de répondre à la demande d’accueil de parents qui font face à des problèmes sociaux, psychologiques ou physiques importants,…

 

Compte tenu des spécificités d’une halte-accueil, mode d’accueil souple s’adressant aux enfants de 0 à 3 ans pour des périodes déterminées, nous avons établi des critères d’admission ;  à savoir, être domicilié à Gembloux et remplir une des deux conditions suivantes.

  • L’accueil d’un enfant dont les parents font face au dilemme d’avoir trouvé un emploi et/ou une formation mais qui n’ont pas encore trouvé de places en milieu d’accueil ;

  • L’accueil d’un enfant dont les parents font face à des problèmes sociaux, psychologiques ou physiques importants,…

     

     

modalités d’inscription

 

Pour bénéficier des services du Coffre à Jouets, il est obligatoire d’inscrire votre enfant en prenant rendez-vous par téléphone avec le travailleur médico-social au 081/627.299. Ce premier contact permet de prendre connaissance de la raison de la demande et d’évaluer si celle-ci correspond bien aux finalités du Coffre à Jouets.

 

Si les parents entrent dans les conditions nécessaires pour bénéficier du service, nous convenons d’une rencontre pour remplir le dossier d’inscription de votre enfant. C’est à ce moment que le travailleur médico-social prendra le temps de vous expliquer le fonctionnement de la halte-accueil, de répondre à vos questions,… Si la capacité d’accueil est atteinte, nous vous en informons et inscrivons votre enfant dans le cahier des demandes en attente.

 

Les parents en cours de formation professionnelle seront tenus de nous remettre, à l’inscription, une attestation délivrée par l’organisme dispensateur : confirmant l’inscription à la formation ainsi que les modalités de cette dernière.

 

Les parents ayant retrouvé un emploi nous fourniront une copie du contrat de travail ainsi que l’attestation d’inscription de l’enfant dans des structures d’accueil classiques.

 

Les parents en situation « urgente » nous donneront tout document utile appuyant leur demande d’inscription en halte-accueil.

 

 

horaire du milieu d’accueil

 

Le milieu d’accueil est ouvert

de 7h30 à 17h30,

du lundi au vendredi.

 

Le Coffre à Jouets est fermé la semaine du Carnaval, une semaine durant les vacances de printemps, tout le mois de juillet, ainsi que les congés d’automne et de fin d’année.

Le calendrier des congés est remis aux parents pour le 15 février de chaque année.  Toutefois, celui-ci peut exceptionnellement être modifié en cas de travaux importants dans le bâtiment.

 

 

Modalités pratiques de l’accueil

 

Les parents confient leur enfant à une accueillante de la section et lui communiquent ce qui est important pour la journée de l’enfant. Dans l’hypothèse où une tierce personne vient rechercher l’enfant, ils le signalent par écrit.  Cette personne doit être âgée de minimum 16 ans.

 

Pour des raisons de sécurité, le port de tout bijou est interdit.

 

Il est demandé que les enfants qui dînent au Coffre à Jouets arrivent avant 10H00.

Le menu de la semaine est affiché dans les vestiaires.  Si votre enfant doit suivre un régime particulier, celui-ci devra être prescrit par le médecin.

 

Les parents sont invités à arriver à la halte-accueil pour reprendre leur enfant au plus tard à 17h15.

 

L’ensemble des enfants présents à la halte-accueil participent aux activités proposées par la collectivité.

 

 

CONTRAT D’ACCUEIL

 

Nous proposons un temps d’accueil pour une période déterminée (renouvelable si nécessaire), à savoir :

  • le temps d’une formation ;

  • le temps d’obtenir une place dans un milieu d’accueil classique (avec un délai de maximum 3 mois) pour les parents qui viennent de retrouver un emploi ;

  • pour les parents en situation « urgente », nous proposons un accueil temporaire de 3 mois.

    Les parents s’engagent à respecter l’horaire défini. Toute modification dans le rythme et les jours d’accueil de votre enfant devra faire l’objet d’une demande auprès du responsable.

     

    Le parent s’engage à informer immédiatement le responsable de tout changement dans sa situation socioprofessionnelle. Tout changement fera l’objet d’un avenant au contrat.

     

    Au vu de notre projet pédagogique et dans l’intérêt du bien-être de l’enfant, la halte-accueil « Le Coffre à Jouets » impose une fréquentation minimale de 3 présences journalières par semaine et ce durant la période de validité du contrat d’accueil.

     

    Tout contrat d’accueil peut être rompu si les conditions établies ne sont pas respectées :

    le parent ne remplit plus les conditions d’accueil, deux factures sont impayées, des absences injustifiées et/ou à répétition surviennent, …

     

    Toute fin de contrat de la part des parents doit être signalée au moins 15 jours à l’avance.

    A défaut, ces deux semaines  vous seront facturées.

     

participation financière des parents

 

La Participation Financière des parents (P.F.P.) est calculée selon les revenus mensuels nets cumulés des parents, conformément à l’arrêté du 27 février 2003 et à la circulaire de l’O.N.E. en fixant les modalités d’application  (celle-ci est disponible sur demande).

La P.F.P. couvre tous les frais de séjour, à l’exception des langes, crèmes de change, des médicaments, des laits artificiels, des aliments de régime et des vêtements.

 

Les demi-journées équivalentes à moins de ou égales à 5 heures de présence sont comptabilisées à 60 % de la P.F.P. normalement due.

 

Lorsque deux enfants d’une même famille sont pris simultanément en charge par le milieu d’accueil et pour tout enfant appartenant à une famille d’au moins 3 enfants (dans ce cas, l’enfant porteur d’un handicap compte pour deux unités dans le calcul du nombre d’enfants faisant partie du ménage), la P.F.P. due pour chaque enfant est réduite à 70%.

 

A l’inscription, au début de chaque année et lors de toute modification professionnelle ou familiale (à nous signaler dans les 15 jours), des attestations vous seront remises pour être complétées par vos employeurs respectifs. Si vous êtes indépendants, le dernier avertissement extrait de rôle servira de base de calcul. 


Les parents sont priés de rendre les documents dans un délai de 1 mois.  A défaut, la P.F.P. est fixée au maximum.  Lorsque, par la suite, les parents fournissent les documents requis, la P.F.P. normale leur est appliquée à partir du mois suivant la réception des documents, sans effet rétroactif.

En cas de situation financière particulière, les parents sont invités à prendre contact avec le travailleur social qui peut, après enquête sociale, sur base d’un rapport justificatif écrit, adapter le montant de la participation financière pendant une période déterminée.

 

Les journées effectives ou prévues sont facturées aux parents conformément à l’horaire défini dans le contrat d’accueil.

 

Les frais de séjour sont payables dans un délai de 10 jours suivant l’envoi de la note de frais sur le compte du CPAS de Gembloux n° BE88 0910 0101 0041.

 

Si deux factures restent impayées, le milieu d’accueil se réserve le droit de stopper l’accueil de l’enfant. En cas de difficulté de paiement, les parents doivent contacter sans tarder le responsable afin d’envisager ensemble des solutions et éviter l’exclusion de l’enfant.

 

Toute absence, pour être justifiée doit être signalée au personnel avant 9H du matin au plus tard et couverte par un justificatif au retour de l’enfant à la crèche.

 

Ne seront donc pas facturés aux parents les journées d’absences couvertes par un justificatif pour les motifs figurant ci-dessous :

Motifs d'absence des enfants qui constituent des cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles

 

Justificatifs à produire

 

1. Motifs liés aux conditions d'emploi des parents

- Chômage technique ou intempérie

Attestation de l'employeur

- Grève touchant l'entreprise du (des) parent(s)

Déclaration sur l'honneur

2. Journées d'absence sur base de certificats médicaux

- Maladie de l'enfant

Certificat médical

- Hospitalisation de l'enfant

Certificat médical

3. Journées d'absence pour raisons de santé sans certificat médical

- Par trimestre, au maximum trois jours non consécutifs

Déclaration sur l'honneur

4. Autres situations

- Congés de circonstances (Petits chômages) prévus par la réglementation applicable au travailleur concerné

Copie des documents transmis à l'employeur ou déclaration sur l'honneur

- Grève des transports en commun

Attestation de la société concernée (TEC, STIB, SNCB, ...)

- La maladie des parents ne constitue pas un cas de force majeure, sauf preuve du contraire

Justificatif du cas de force majeure qui motive l'impossibilité de fréquentation du milieu d'accueil par l'enfant

 

SURVEILLANCE MEDICALE

 

  1. Vaccinations

 

Selon la législation, les enfants fréquentant un milieu d’accueil doivent être vaccinés selon les recommandations de l’ONE.

Les vaccins obligatoires sont ceux contre la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, la méningite à haemophilus influenzae b, la rougeole, la rubéole, les oreillons. Le vaccin contre la diphtérie est toujours associé au vaccin contre le tétanos.

Les vaccins fortement recommandés sont ceux contre la méningite à méningocoques C et l’hépatite B.

L’état vaccinal de l’enfant sera contrôlé régulièrement. L’enfant pourra être exclu du milieu d’accueil en cas de non respect de cette obligation ou de retard important dans le calendrier vaccinal.

 

  1. Maladies

 

Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale à l’exception du paracétamol. Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, les parents en seront informés rapidement afin de prendre les dispositions nécessaires.

 

  1. Urgences

 

En cas d’urgence, le milieu d’accueil fera appel aux services d’urgences.

 

assurance

 

La halte-accueil « Le Coffre à Jouets » a contracté toutes les assurances requises, notamment en matière de fonctionnement et d’infrastructure.

Les enfants sont couverts, pendant leur présence dans l’établissement, par l’assurance en responsabilité civile du milieu d’accueil.

Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure où le dommage subi par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence du milieu d’accueil.

 

 

déductibilité des frais de garde

 

Les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour les enfants de moins de 12 ans, à concurrence de 100 % du montant payé par jour et par enfant avec un maximum délimité selon la législation fédérale en la matière.

 

COORDONNEES UTILES

 

Annexe modifiable

 

C.P.A.S. de Gembloux : 081/627.200       

Infirmière en santé communautaire, Responsable  de la crèche « Les Petites Châtaignes »

                                            et de la Halte-Accueil « Le Coffre à Jouets » :

                                            Marlène Mathieu

                                            Tel : 081/627. 299

                                            Mail : marlèbmUubWF0aGlldUBjcGFzLWdlbWJsb3V4LmJl

 

Directrice  des crèches et de la Halte-Accueil:  Christine Collignon

                                            Tel : 081/627.225

                                            Mail: Y2hyaXN0aW5lLmNvbGxpZ25vbkBjcGFzLWdlbWJsb3V4LmJl

 

 

                                            Fax : 081/627.287