Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Pôle Finance / Taxes
Actions sur le document

Taxes

1. Introduction des réclamations

Toute réclamation concernant les taxes doit être formulée par écrit dans les trois mois suivant l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.
Elle sera adressée, de préférence par recommandé postal, à l'attention du Collège Communal, service Taxes parc d'Epinal à 5030 Gembloux, ou déposée contre accusé de réception à l'adresse susmentionnée.

2. Suivi des réclamations

Les renseignements concernant les dossiers pour lesquels une réclamation a été introduite peuvent être obtenus au numéro de téléphone suivant: 081/62.63.94

3. Recours

Le réclamant peut prendre un recours contre la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins auprès du tribunal de Première Instance, ensuite auprès de la Cour d'Appel et enfin se pourvoir en Cassation.

4. Inventaire des taxes

L'inventaire des taxes existantes est consultable sur le site de la tutelle en cliquant ici en sélectionnant Gembloux dans le menu déroulant.