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Elections communales 2018 - Inscription des citoyens étrangers

Elections communales du 14 octobre 2018 - Inscription des citoyens étrangers  sur les listes électorales

Les citoyens européens et non européens résidant en Belgique peuvent s’inscrire pour participer en tant qu’électeurs aux élections communales, ceci à certaines conditions.

A. Citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

(Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018). Attention: il s’agit bien d’une inscription pour les élections communales et non pour l’élection du Parlement européen en 2014. En cas de doute, prenez contact avec votre administration communale.

Quelles conditions faut-il remplir ?
  • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription (PDF) et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale (service élections – bureau n°8 en face de l’accueil). Les formulaires sont également disponibles au service élections de votre commune.

B. Citoyens étrangers d’un Etat non membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.

Quelles conditions respecter ?
  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription (PDF) et le remettre avant le 31 juillet 2018 à votre administration communale (service élections – bureau n°8 en face de l’accueil). Les formulaires sont également disponibles au service élections de votre commune. Vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.

Le vote par procuration

En Belgique, le vote est obligatoire. Il se peut que, pour une raison ou une autre, vous soyez dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote pour accomplir votre devoir électoral. Il vous est néanmoins possible de voter en donnant procuration à un autre électeur.

Dans quels cas ?

1.  maladie ou invalidité
Cette incapacité est attestée par un certificat médical.

2.  raisons professionnelles ou de service
Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par  votre employeur.

3.  vous êtes étudiant
Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement que vous fréquentez.

4.  vous êtes en vacances à l'étranger le jour du scrutin
Cette impossibilité est attestée par le bourgmestre de votre commune (ou son délégué), sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où vous vous trouvez dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur auprès du bourgmestre.

5. Vous  exercez la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain, vous êtes incarcéré  ou parce qu’il vous est impossible de venir voter pour des raisons religieuses.

À qui pouvez-vous donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. L’électeur à qui vous avez donné procuration doit voter dans le bureau de vote où vous deviez aller voter.

ATTENTION : Un électeur belge ne peut désigner comme mandataire qu’un autre électeur belge et non pas un électeur ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne puisque celui-ci ne peut voter pour l’élection de la Chambre et du  Parlement de région/communauté. (En revanche, un électeur ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne peut très bien désigner un électeur belge en qualité de mandataire.)

Que devez-vous faire pour donner procuration ?

Vous devez d’abord compléter le formulaire que vous trouverez sur le site www.elections.fgov.be ou que votre administration communale peut vous fournir gratuitement. Ce formulaire est facile à compléter et il suffit d’y annexer l’attestation. La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection ou, dans le cas de vacances à l’étranger, jusqu’à la veille du scrutin.

Que doit faire l’électeur à qui vous avez donné procuration ?

Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote où vous deviez vous rendre, être en possession

1.  du formulaire de procuration complété et signé ;
2.  du certificat y afférent ;
3.  de sa propre convocation et
4.  de sa carte d’identité.

Il peut cependant être utile pour le mandataire de disposer également de votre convocation afin de savoir dans quel bureau de vote il doit se rendre.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser au service population de votre administration communale :

Contact

Martine QUEHEN

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081/626.388