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Actions sur le document

Légalisation de signature

Authentification d'une signature sur un document
 

Modalités

Se présenter aux guichets et signer en présence de l'agent communale ou se munir du document complété, signé et de la carte d’identité du signataire (La signature doit être identique à celle figurant sur la carte d'identité).

Coût: Gratuit.

Délai d'obtention : Immédiat (sauf pour les autorités des pays hors CEE : parfois quelques jours).