Déclaration d'abattage d'animaux
Suite au projet Beltrace, des modifications ont été apportées à la réglementation en matière de déclaration et de registre d’abattage à la commune, et ce, depuis le 01 mars 2005. Un système informatisé est introduit.
Ces modifications ont des conséquences pour les particuliers qui veulent faire procéder à de tels abattages.
A. Enregistrement des propriétaires pour un abattage privé
Quiconque veut effectuer un abattage privé (dans un abattoir ou à domicile) d’un animal qu’il a élevé ou qu’il vient d’acheter, doit dorénavant disposer d’un numéro d’enregistrement Ce numéro d’enregistrement ne peut être obtenu qu’à la commune de résidence ou auprès de l’Unité Provinciale de Contrôle (UPC) de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). Un seul passage à la commune ou à l’UPC suffit. Un formulaire avec le n° est élivré au demandeur.
Remarque : Les éleveurs (amateurs ou professionnels) sont en principe connus dans SANITEL (obligation réglementaire) et ont déjà, à ce titre, un numéro d’enregistrement, qui sera activé lors de la déclaration d’abattage.
B. Déclaration d’abattage
Qu’est-ce qu’une déclaration d’abattage pour usage privé ?
La déclaration d’un abattage pour usage privé est une déclaration d’une personne enregistrée par laquelle elle dit vouloir abattre ou faire abattre un animal
Cette déclaration doit se faire à l’abattoir pour tous les animaux qui y sont abattus et à la commune pour tous les animaux qui sont abattus ailleurs qu’à l’abattoir
Celui qui enregistre la déclaration délivre une preuve de cette déclaration
1. La déclaration d’un abattage effectué en dehors d’un abattoir doit être introduite à la commune au plus tard 2 jours ouvrables et au plut tôt 10 jours ouvrables avant l’abattage.
La Commune ne peut plus enregistrer de déclaration d’abattage que pour les porcs, les ovins (moutons), les caprins (chèvres) et les cervidés (daims, cerfs, ….), et pour autant que ceux-ci soient abattus en dehors d’un abattoir (donc à domicile)
Ces animaux pourront toujours être abattus dans un abattoir ; dans ce cas, la déclaration d’abattage devra être effectuée à l’abattoir, en utilisant le numéro d’enregistrement que le
déclarant a obtenu préalablement dans sa commune ou auprès de l’UPC
2. La déclaration d’un abattage dans un abattoir
La commune ne peut donc plus enregistrer de déclaration d’abattage pour les chevaux, les bovins et les veaux.L’abattage de ces animaux doit en effet être déclaré (en utilisant le numéro d’enregistrement que le déclarant a obtenu dans sa commune ou auprès de l’UPC) et effectué dans un abattoir
Coût : gratuit.
Toute information complémentaire souhaitée peut être obtenue :
- en consultant le site www.afsca.be
- au Secrétariat Communal de la Ville de Gembloux (081/ 62.63.19 (Isabelle DAVIN)
- à l'Unité Provinciale de Contrôle place des Célestines, 25 à Namur 081/32.76.40