Formulaires de demande de permis d'urbanisme
Ce chapitre reprend l'ensemble des formulaires nécessaires à l'introduction d'un permis d'urbanisme:
- Annexe 4 - permis d'urbanisme avec architecte (novembre 2019)
- Annexe 5 - permis d'urbanisme avec modification de destination (novembre 2019)
- Annexe 6 - permis d'urbanisme - relief, dépôts, ... (novembre 2019)
- Annexe 7 - permis d'urbanisme - abattage, boisement, ... (novembre 2019)
- Annexe 8 - permis d'urbanisme pour travaux technique (novembre 2019)
- Annexe 9 - permis d'urbanisme sans architecte (novembre 2019)
- Annexe 20 - Introduction d'un recours (novembre 2019)
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement (juin 2018)
- PEB exception totale
- Modèles statistiques (module 1)
- Modèles statistiques (module 2)
- Annexe 8 liée au décret sol
Pour toute question relative à la PEB, il est demandé de prendre contact auprès de Madame Isabelle GUISSARD, du Service Energie: ZW5lcmdpZUBnZW1ibG91eC5iZQ== ou 081/62.63.90