Conseil de participation

Principe
 

Chaque établissement scolaire doit mettre en place un Conseil de Participation.
 

Missions
 

Le Conseil de Participation est chargé de :

• débattre du projet d’établissement sur base des propositions remises par les délégués du Pouvoir Organisateur ;
• amender et compléter le projet d’établissement ;
• proposer le projet d’établissement à l’approbation du Pouvoir Organisateur ;
• évaluer périodiquement la mise en œuvre du projet d’établissement ;
• proposer les adaptations au projet d’établissement ;
• remettre un avis sur le rapport d’activités ;
• mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement ;
• étudier et proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au tiret précédent.

Composition

Le Conseil de Participation comprend :

• Des membres de droit ;
• Des membres élus;
• Des membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement;
• D’éventuels membres cooptés avec voix consultative.
  
   

Durée des mandats

Les membres élus représentant le personnel d’éducation et le personnel ouvrier et administratif, ainsi que les membres représentant l’environnement social, culturel et économique exercent un mandat renouvelable d’une durée de quatre ans.

Les membres élus représentant les parents et les élèves exercent un mandat renouvelable d’une durée de deux ans.

Fonctionnement
 

Le Conseil de Participation tend à rendre ses avis par consensus.
A défaut, les avis doivent être soumis au vote.
L’avis est alors rendu à la majorité des 2/3 des membres présents, pour autant que la majorité simple soit réunie à la fois :

• parmi les membres de droit présents et
• parmi les membres élus et représentants de l’environnement présents.

 Réglementation de base
 

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires s de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, article 69.