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C.P.A.S.

Le C.P.A.S.

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Enseignement

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CCAT Commission Consultative des Aînés Commission Communale Consultative du Commerce Commission Consultative de la Sécurité Routière Commission de la Solidarité Internationale Commission Locale de Développement rural

Gembloux 2020

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Démarches de A à Z

   - Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme (article 262)
     - Actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme mais demandant une déclaration urbanistique préalable (article 263)
     - Actes et travaux dispensés du concours d'un architecte (article 265)

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