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Divorce
Transcription de divorce
Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Gembloux.
Modalités
La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.
La mise à jour de la carte d'identité se fait automatiquement au service Population qui se charge de convoquer les intéressés résidant à Gembloux.
Coût: Gratuit
Délai de la transcription
Dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal
Extrait d'acte de divorce
Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité.
Coût: Gratuit
Délai d'obtention: Immédiat
