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Décès - cimetières - inhumations

1. Déclaration de décès:
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni: de l'avis de décès signé par le médecin


et, le cas échéant :

du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
de la carte d'identité du défunt
du permis de conduire du défunt
des dernières volontés (disponible au service population du lieu de domicile du défunt)
une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Les démarches administratives sont gratuites.
2. Extrait d'acte de décès: Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.
Coût: gratuit
Délai d'obtention: Immédiat

docligne.jpg Documents en ligne : extrait d'acte de décès

 


3. Inhumation:
Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

4. Incinération: Modalités: introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès
remettre cette demande aux pompes funèbres.

Coût: Gratuit


Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Etat civil de la commune de votre lieu de résidence.

5. Concession:
Le service Etat civil s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions.

le prix des concessions :

  • concession de seconde catégorie pour 1 corps :125 euros pour les personnes domiciliées à Gembloux - 187 euros pour les personnes étrangères à la commune.
  • concession de seconde catégorie pour 2 corps : 250 euros pour les personnes domiciliées à Gembloux - 375 euros pour les personnes étrangères à la commune.
  • concession de 1ère catégorie pour 3 corps maximum ( caveau ) :750 euros pour les personnes domiciliées à Gembloux - 1125 euros pour les personnes étrangères à Gembloux.
  • concession de 1ère catégorie pour 4 à 9 corps maximum ( caveau ) : 1250 euros pour les personnes domiciliées à Gembloux - 1875 euros pour les personnes étrangères à la commune.
  • columbarium : 250 euros pour les personnes domiciliées à Gembloux - 375 euros pour les personnes étrangères à la commune.

6. Corps laissé à la science: Modalités: s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.

 


 

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