Certificats d'urbanisme

Demande de certificats d'urbanisme

Il existe deux types de certificat : le CU1 et le CU2.

• Le CU1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation juridique d’un terrain et à son équipement.
• Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre (il s’agit d’un avis de principe sur un projet).
   

Coût : 12,50€
 

Modalités: La demande est adressée, par le biais d’un formulaire spécial qui est à votre disposition à l’administration communale.
Délai d'obtention: Le délai afin d’obtenir un CU1 est de 35 jours et de 75 jours en ce qui concerne l’obtention d’un CU2