Taxis

1. Agréation de chauffeur de taxis:

Modalités: Introduire par écrit auprès du service une demande contenant les documents suivants:

• La lettre d'engagement émanant de l'exploitant
• un certificat de bonnes vie et moeurs destiné à une administration publique;
• une copie de la sélection médicale.

2. Autorisation d'exploitation d'un service de taxis :

Modalités: Introduire par recommandé une demande écrite en obtention/en renouvellement d'une autorisation d'exploitation d'un service de taxis contenant les documents suivants:

• le formulaire de renseignements nécessaire à l'octroi de l'autorisation (A.R. du 21 mars 1975) .
• un certificat de bonnes vie et moeurs (de la personne concernée en cas de personne physique, du ou des gestionnaires de l'entreprise s'il s'agit d'une personne morale) datant d'au plus 3 mois.
• des statuts ou actes de la société s'il s'agit d'une personne morale.
• une attestation de l’Office National de Sécurité Sociale si le soumissionnaire emploie du personnel.
• un certificat de visite délivré par un organisme de contrôle agréé par le Ministère des Communications.
• un certificat d'assurance délivré par une société d'assurances.
   

une enquête publique est réalisée sur le territoire de Gembloux durant 15 jours.

L'autorisation est délivrée par le Collège communal pour une durée de 10 ans (le décret du 18 octobre 2007 sera prochainement d'application et entre autres, réduira cette durée à 5 ans).