Vente de boissons alcoolisées

1. Vente occasionnelle

La demande doit être adressée par courrier au Collège communal au moins 8 jours avant la manifestation.
Ce courrier doit mentionner :

• le type de manifestation
• la date
• le lieu
• le type de boissons vendues
   

Pour les boissons fermentées : une autorisation du Bourgmestre est délivrée maximum 10 fois/an.

Pour les boissons spiritueuses : une autorisation spéciale du Collège communal est requise.

Plus aucune démarche ne doit être réalisée par le demandeur auprès du Receveur des Accises.

2. Ouverture d'un débit fixe de boissons spiritueuses et/ou fermentées

La demande doit être adressée au Collège communal.
Un formulaire doit être complété à la Ville.
Une enquête de police a pour mission de vérifier les conditions d'hygiène du débit de boissons ainsi que les conditions de moralité du demandeur et des personnes qui habitent avec le débitant.
Le Bourgmestre accorde ou non la patente pour l'établissement.