Dérogation au repos hebdomadaire

Dérogation au repos hebdomadaire

Repos hebdomadaire

La loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services impose un jour de repos hebdomadaire obligatoire dans la plupart des secteurs d'activités.

Dérogation au repos hebdomadaire.

Une dérogation au jour de repos hebdomadaire obligatoire peut être accordée par le Collège communal à la demande d'un ou de plusieurs commerçants ou d'un groupement de commerçants. Les dérogations accordées doivent obligatoirement concerner l’entièreté de la commune. En aucun cas, la dérogation ne peut être accordée à un établissement déterminé.

Chaque dérogation doit couvrir une semaine entière (et non un jour précis) de manière à ce que chaque commerçant soumis à l’obligation de repos hebdomadaire puisse bénéficier de la dérogation quel que soit son jour de fermeture.

Le Collège peut accorder ces dérogations à raison de maximum quinze semaines par an pour une même commune, et ce à l'occasion de circonstances particulières et passagères (jours fériés légaux, fêtes, soldes, etc…) ou à l'occasion de foires et marchés.

Le Collège communal, en date du 11 janvier 2024, a arrêté les semaines de dérogation suivantes aux mesures prescrivant le repos hebdomadaire dans l’artisanat et le commerce sur le territoire de GEMBLOUX pour l’année 2024 :

• du dimanche 07 janvier au samedi 13 janvier 2024
• du dimanche 14 janvier au samedi 20 janvier 2024
• du dimanche 28 janvier au samedi 03 février 2024
• du domanche 03 mars au samedi 09 mars 2024
• du dimanche 07 juillet au samedi 13 juillet 2024
• du dimanche 28 juillet au samedi 03 août 2024
• du dimanche 04 août au samedi 10 août 2024
• du dimanche 06 octobre au samedi 12 octobre 2024
• du dimanche 08 décembre au samedi 14 décembre 2024
• du dimanche 15 décembre au samedi 21 décembre 2024
• du dimanche 22 décembre au samedi 28 décembre 2024
• du dimanche 29 décembre au samedi 04 janvier 2025

C’est pourquoi, tous les commerçants gembloutois, dont le jour de fermeture hebdomadaire coïncide avec un des jours ci-dessous, auront la faculté de tenir leur établissement ouvert.