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Covid-19 - les délais pour les avis d'enquête publique sont prolongés

Suite à la crise sanitaire et aux mesures de confinement prises par le Gouvernement fédéral, le Ministre régional des pouvoirs locaux a rédigé une circulaire annonçant la suspension de tous les délais de rigueur et de recours fixés au CoDT, à dater du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 jours prorogeable deux fois pour une même durée.

Aussi, parce que les restrictions de circulation et d’accès aux administrations restreignent les possibilités de participation du public, les délais en matière d’enquête publique sont également suspendus, avec comme conséquence la prolongation des délais pour la tenue des enquêtes publiques.

Par conséquent :
•    Le dossier dont la période d’enquête publique a démarré le 2 mars 2020 est consultable jusqu’au 30 avril 2020
•    Le dossier dont la période d’annonce de projet a démarré le 9 mars 2020 est consultable jusqu’au 22 avril 2020
•    Le dossier dont la période d’annonce de projet a démarré le 16 mars 2020 est consultable jusqu’au 29 avril 2020
•    Le dossier dont la période d’enquête publique a démarré le 16 mars 2020 est consultable jusqu’au 14 mai 2020
•    Le dossier dont la période d’annonce de projet a démarré le 23 mars 2020 est consultable jusqu’au 6 mai 2020
•    Le dossier dont la période d’annonce de projet a démarré le 25 mars 2020 est consultable jusqu’au 8 mai 2020
•    Le dossier dont la période d’annonce de projet a démarré le 30 mars 2020 est consultable jusqu’au 14 mai 2020

Il est demandé aux citoyens de ne pas venir consulter les dossiers pendant la période de confinement.

Merci pour votre compréhension.