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Informations sur le tarif prosumer

Le « tarif » prosumer : combien ça coute ? Pour qui ? Pour combien de temps ? Que dois-je faire ?

En tant que propriétaire de panneaux photovoltaïques, vous avez reçu de votre fournisseur de l’information sur un tarif prosumer. Ne vous inquiétez pas, en tant que client résidentiel, vous avez jusque fin 2021 pour trouver la formule qui vous convient le mieux : le tarif capacitaire ou le tarif proportionnel. Ce dernier implique le placement d’un compteur double flux. Le tarif prosumer est fixé jusqu’en 2023, au-delà, les principes resteront probablement les mêmes, mais les formules peuvent encore changer.

Depuis le 1e octobre 2020, les consommateurs d’électricité qui ont une installation photovoltaïque sont soumis au tarif prosumer. Jusqu’à fin 2021, ce tarif prosumer est totalement remboursé pour les clients résidentiels par une prime dite compensatoire par le gestionnaire de réseau (ORES). En 2022 et 2023, la prime compensatoire couvre 54% du tarif prosumer. Le tarif prosumer se calcule soit selon la puissance installée (tarif capacitaire) – qui sera le montant maximum à payer, soit en fonction de l’électricité prélevée sur le réseau (tarif proportionnel). Pour pouvoir bénéficier du tarif proportionnel, il est nécessaire de faire installer un compteur double flux (150€ TVAC) et parfois de placer un nouveau coffret (59€ TVAC). Dans certains cas, ORES place gratuitement le compteur double flux. L’intérêt du tarif proportionnel est inférieur au tarif capacitaire. Cependant pour les installations de petite taille (correctement dimensionnée par rapport aux besoins du ménage), l’avantage est limité et parfois même nul. Des simulateurs existent pour estimer le tarif prosumer, mais ils manquent de précisions. Ci-dessous, plus de détails sous la forme de foire aux questions.

Pourquoi un tarif (parfois appelée taxe) prosumer ?

1. Les installations photovoltaïques produisent de l’électricité quand il y a du soleil et la consommation d’électricité dépend des besoins quotidiens. (Voir schéma illustratif.)

Lorsque la production dépasse les besoins, l’installation injecte de l’électricité sur le réseau et lorsque les besoins dépassent la production, l’installation prélève de l’électricité du réseau.

2. Par ailleurs, le nombre d’installations photovoltaïques en Wallonie a augmenté de façon exponentielle. Ceci a un impact important sur le budget régional wallon et sur le réseau électrique.

3. Les gestionnaires de réseau espèrent éviter d’investir dans la capacité du réseau en incitant les consommateurs à répartir leur utilisation de l’électricité autrement.

Pour répondre à ces différentes situations, un tarif prosumer a été instauré. Ce tarif tient compte de l’utilisation du réseau par les installations photovoltaïques (et les autres installations de production locale d’électricité). Au plus l’installation photovoltaïque est grande au plus le tarif capacitaire sera élevé.

La CWaPE a publié une note d’explication à ce sujet :
https://www.cwape.be/docs/?doc=3098 (lien externe)

A quelles installations s’applique le tarif prosumer ? Puis-je être exempté ?

Le tarif prosumer s’applique pour toutes les installations photovoltaïques (et autres installations de production d’électricité) dont la puissance de raccordement est plus petite ou égale à 10kWe (10 kWc ou 10 kVA).

Sauf pour les bénéficiaires du tarif social (les clients protégés), qui sont exemptés du tarif prosumer.

Les panneaux solaires sur mon toit ne m’appartiennent pas, suis-je soumis au tarif ?

Oui (sauf les clients protégés, bénéficiaires du tarif social qui sont exemptés du tarif prosumer).

Jusqu’à quand s’applique le tarif prosumer ?

Le tarif prosumer tel qu’il existe actuellement sera revu à partir de 2024.

Sans pouvoir lire l’avenir, il est probable que si la forme change, les montants en jeu seront du même ordre de grandeur que ce qui est proposé par la CWaPE jusqu’à la fin 2023.

Depuis quand ? Depuis le 1er octobre 2020

Depuis le 1er octobre 2020, le tarif prosumer s’applique sur la facture d’électricité pour les points de fourniture d’électricité auxquels sont raccordés une installation photovoltaïque (ou une autre installation de production d’électricité) d’une puissance inférieure ou égale à 10 kVA. Ce tarif est intégré à la facture du consommateur d’électricité.

Toutefois, une prime (appelée prime compensatoire) sera octroyée aux particuliers à concurrence de 100% du tarif prosumer en 2020 et 2021 et ensuite 54,27% en 2022 et 2023. Cette prime sera versée une fois par an par le gestionnaire de réseau ORES.

Ce délai vous permet d’évaluer l’impact dans votre situation du tarif prosumer tout en bénéficiant de la prime compensatoire (cette prime compensatoire est réservée au client résidentiel et non professionnel).

Comment obtenir la prime compensatoire ?

Les démarches pour obtenir la prime compensatoire devrait parvenir par courrier au consommateur comprenant un numéro de dossier. Muni de son code EAN et de son numéro de dossier, le consommateur complète un formulaire en ligne sur le site d’ORES. La prime sera alors versée sur le compte mentionné dans le formulaire, dans un délai de 30 jours suivant le dernier jour du mois de relève d’index.

https://formulaires.ores.be/prime-prosumer (lien externe)

A combien s’élève le tarif prosumer ?

Au-delà du tarif prosumer capacitaire ou proportionnel, un tarif prosumer fixe est appliqué d’un montant d’un peu moins de 16€ TVAC. Il varie chaque année entre 15 et 16€ (TVAC). Le tarif capacitaire dépend de la taille de l’installation et le tarif proportionnel est calculé en fonction de la proportion prélevée effectivement sur le réseau.

Cas du tarif capacitaire ou combien allez-vous payer au maximum ?

Le tarif capacitaire est fixé annuellement par la CWaPE. A ce tarif, il faut ajouter le terme fixe mentionné ci-dessus (16€).

Année

Tarif Capacitaire €/kWe

2020

87,41

2021

88,16

2022

88,50

2023

88,21

Exemples de calcul en 2020, 2021, 2022 et 2023 pour 3 installations différentes :

  • Première installation, la puissance est de 3 kWc, la puissance de l’onduleur n’est pas connue. La puissance électrique nette développable est de 3 kWe.
  • La deuxième installation a une puissance crête de 5 kWc et l’onduleur est de 5,2 kVA. La puissance électrique nette développable est de 5 kWe.
  • La troisième installation a une puissance crête de 13 kWc et l’onduleur est de 10 kVA. La puissance électrique nette développable est de 10 kWe.

Le tarif capacitaire est calculé pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

 

Pe (kWe)

2020

2021

2022

2023

3

278,17

280,29

281,17

280,15

5

452,98

456,62

458,17

456,57

10

890,01

897,43

900,66

897,61

Cas du tarif proportionnel

Les tarifs proportionnels sont connus jusqu’en février 2021, après ils sont estimés, car ils sont annuellement au mois de mars.

Comme pour le tarif capacitaire, un terme fixe est ajouté au tarif proportionnel (de 16€ TVAC).

Le tarif proportionnel dépend du moment exact où l’électricité est consommée. Si vous consommez votre électricité en journée et en été ou si vous consommez votre électricité la nuit ou en hiver, vous autoconsommez beaucoup ou peu. L’APERE asbl ( http://sifpv.apere.org (lien externe) ) estime que : « L’autoconsommation moyenne d’un ménage ayant installé une installation photovoltaïque qui produit autant que sa consommation sur base annuelle est de 30%. »

Pour une puissance équivalente de 5 kWe, pour une production globale équivalente à la consommation globale de 4550 kWh par an (le fournisseur ne facture pas de consommation d’électricité et l’index reste à zéro), le tarif proportionnel sera fonction de l’autoconsommation en temps réel.

Autoconsommation

Tarif proportionnel*

20%

383,87

30%

343,32

37%

314,93

60%

221,66

 * compteur mono-horaire, y compris terme fixe pour l’année 2020 pour une puissance de 5 kWe

Le tarif proportionnel est plafonné au tarif capacitaire. Le calcul du tarif proportionnel est complexe, il dépend du type de facturation (mono-horaire, bihoraire, exclusif nuit) et comporte un terme lié aux couts de distribution et un terme lié aux couts de transport. Les couts de distribution sont connus jusqu’à la fin 2023, mais les couts de transport sont connus jusque fin février 2021.

Pour bénéficier du tarif proportionnel, il est nécessaire de disposer d’un compteur double flux. Un compteur double flux coute environ 150 €. Dans certains cas, il est nécessaire de placer un nouveau coffret dont le montant est de 59 €. Jusqu’à épuisement des budgets ORES offre le placement du compteur double flux dans certains cas (mais pas le coffret).

Pour rappel, les clients résidentiels bénéficient d’une prime compensatoire qui couvre 100% du montant du tarif en 2020 et 2021 et 54% du montant du tarif en 2022 et 2023. (Voir ci-dessus comment bénéficier de la prime compensatoire.) Au final, les prosumer résidentiels ne paient que 46% du montant du tarif prosumer de 2022 et 2023.

Après un contact téléphonique, la CWaPE rappelle que la méthodologie tarifaire changera à partir de 2024. Toutes les données renseignées ici, ne concernent que les années 2020-2023 seulement.

Quand installer un compteur double flux ?

La prime compensatoire pour le tarif prosumer permet à chacun de prendre le temps de l’évaluation de l’impact du tarif sur sa situation.

Les gestionnaires de réseaux conseillent de placer le compteur double flux au moment de la relève de l’index du compteur. Le mois de relève peut être consulté sur le site d’ORES (prévoyez d’avoir votre facture sous la main) :

https://espaceclient.ores.be/# (lien externe)

Comment réduire le tarif prosumer ?

Une première étape pour éviter totalement le tarif est de vérifier si vous ou une personne de votre ménage ne bénéficie pas du tarif social. En tant que bénéficiaire du tarif social, vous êtes exempté du tarif prosumer.

En tant que client résidentiel, vous bénéficierez de la prime compensatoire complète jusque fin 2021 et à 54% en 2022 et 2023. Il est intéressant de mettre cette période à profit pour adapter son installation ou sa consommation pour réduire le tarif prosumer qu’il soit proportionnel ou capacitaire.

Dans le cas du tarif capacitaire, lorsque vous envisagez le changement d’onduleur : réduire la puissance de celui-ci dans la mesure de ce que vous conseillera votre installateur vous permettra de réduire le montant du tarif capacitaire.

Si vous optez pour un compteur double flux et pour le tarif proportionnel, vous pouvez tenter de faire basculer votre consommation au moment de la production d’électricité de votre installation photovoltaïque.

Par exemple, faites fonctionner vos gros appareils en journée :

  • boiler eau chaude sanitaire
  • lave-vaisselle, lave-linge et séchoir

La liste suivante du site Energuide (édité par la Région Bruxelloise) permet d’estimer la consommation de différents appareils ménagers :

https://www.energuide.be/fr/questions-reponses/combien-les-appareils-electromenagers-consomment-ils/71 (lien externe)

L’APERE estime que le placement d’une batterie permet d’autoconsommer jusqu’à 60% (dans la mesure où l’installation photovoltaïque a été dimensionnée pour couvrir les besoins du ménage). Des batteries moins polluantes à la saumure existent. Renseignez-vous !

Plus d’info ?

Voici quelques liens utiles :

Compteur double flux ORES

https://www.ores.be/particuliers-et-professionnels/compteur-double-flux (lien externe)

Simulateurs

Les simulateurs ne donnent pas de valeurs exactes du tarif prosumer proportionnel, mais bien une estimation. Chaque simulateur a ses avantages et inconvénients.

CWaPE – simulateur pour le compteur double flux :

https://www.cwape.be/docs/?doc=4955 (lien externe)

APERE asbl – simulateur financier panneaux photovoltaïques (pas que pour le compteur double flux) :

http://sifpv.apere.org (lien externe)

Prime compensatoire

Le lien vers le site web d’ORES :

https://formulaires.ores.be/prime-prosumer (lien externe)

Toutes les autres questions

CWaPE – Page web explicative :

https://www.cwape.be/?dir=7.9 (lien externe)

CWaPE – note explicative complète :

https://www.cwape.be/docs/?doc=3098 (lien externe)

ORES – tarif prosumer

https://www.ores.be/particuliers-et-professionnels/tarif-prosumer (lien externe)

Contact

Marie Brynart - Conseillère énergie

081 626 397

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