Prime pour le financement de l’audit logement!

Dans le but d’aider ses citoyens dans la rénovation énergétique de leur logement, La Ville de Gembloux a obtenu un subside de la Région wallonne en vue de financer l’audit de plusieurs logements sur l’ensemble de son territoire.

Pour rappel, l’audit logement est obligatoire pour pouvoir bénéficier des primes Habitation de la Région wallonne même si depuis septembre 2022, elle propose certaines primes sans audit logement préalable et sous certaines conditions (p.e. pour changer de système de chauffage).

L’audit logement est un outil précieux qui vous fournit une vue d’ensemble sur les travaux à effectuer ainsi qu’un ordre de priorité pour permettre à votre logement d’atteindre une meilleure performance énergétique en évitant tous éventuels lock-in. Pour certains ménages le montant à avancer pour réaliser cet audit représente un frein réel dans la démarche de rénovation de leur logement. C’est pourquoi la Ville de Gembloux propose depuis 2020 le doublement de la prime audit logement. Aujourd’hui, la Ville va plus loin et propose de financer l’audit logement de ces citoyens, sous certaines conditions et dans les limites du budget disponible .

Quelles sont les étapes pour bénéficier de la prime pour le financement de l’audit logement ?

1. Lire le règlement relatif à l’octroi de cette prime

Le règlement approuvé par le Conseil communal lors de sa séance du 08 février 2023 est disponible dans son intégralité en cliquant sur le lien Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour le financement d’audit logement.

2. Vérifier que vous rentrez bien dans les critères d’éligibilité à la prime. N’oubliez pas que l’obtention de cette prime engendre certaines obligations de la part du demandeur, prenez-les en considération.

3. Envoyer le formulaire de demande de prime signé à la Ville de Gembloux, avec les annexes suivantes :

• une copie de votre dernier Avertissement - Extrait de Rôle (AER) ;
• une preuve du droit sur le logement ;
• une composition de ménage.

Pour télécharger le formulaire de demande de prime, cliquez sur le lien :
Formulaire de demande de la prime pour le financement de l’audit logement

4. Une fois ces informations transmises au service Energie, votre demande est soumise pour approbation au Collège communal.

5. Suite à l’acceptation de la demande de prime par le Collège communal, le service Energie :

• vous envoie une copie de la délibération vous octroyant une prime pour le financement de l’audit logement ;
• informe un auditeur logement, sélectionné à la suite d’un marché public.

6. L’auditeur prend contact avec le demandeur afin de fixer un 1^er rendez-vous en vue d’effectuer l’audit du logement.

7. Le demandeur s’engage dès lors à :

• présenter les documents techniques demandés par l’auditeur (à titre d’exemple et de façon non exhaustives : les plans à titre informatif, les documents de propriété officiels, permis de bâtir, d'urbanisme, les factures relatives aux travaux d'isolation ou économie d'énergie du bâtiment, les attestations d'architecte, les photos des travaux d'isolation, …) ;
• donner suite aux demandes de l’auditeur pour fixer les rendez-vous indispensables à la réalisation de l’audit :
  • visite du bien ;
  • présentation du rapport.

8. Après la réalisation de l’audit, selon sa catégorie de revenus, le demandeur s’engage :

Pour les ménages dont les revenus annuels sont inférieurs ou égaux à 38.300 € (soit les catégories de revenus R1 et R2) :

à réaliser des travaux de performance énergétique tels que repris dans l’audit dans un délai maximum de 7 ans suite à l’obtention du rapport d’audit (7 ans correspondant à la durée de validité de l’audit).

Pour les ménages dont les revenus annuels sont compris entre 38.300,01 et 114.400 € (soit les catégories de revenus R3 et R4) :

• verser une caution de 250 € ;
• faire réaliser et terminer, avant le 30 septembre 2025, les travaux recommandés dans l’audit qui concernent :
  • soit le passage à un label PEB supérieur,
  • soit le 1er bouquet énergétique recommandé ;
• prévenir la Ville lorsque les travaux pour le 1er bouquet défini par l’auditeur ou permettant d’atteindre un label PEB supérieur sont terminés ;
• être disponible et communiquer les informations nécessaires pour permettre à l’auditeur de réaliser le rapport de suivi de travaux.

Le tableau ci-dessous récapitule sommairement les critères d’éligibilité à la prime et les conditions relatives à cet octroi :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous l’aurez donc compris avec cette prime, vous n’aurez plus à avancer le montant de l’audit logement, vous ne verrez même pas la facture de celui-ci. Ceci implique bien entendu que vous ne pourrez pas demander de prime à la Région wallonne pour l’audit de votre logement.

Notez également que même si la Ville propose de financer l’audit logement, elle continue de proposer le doublement de la prime audit reçue de la Région.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter le service énergie par téléphone au 081 62 63 90 ou 081 62 63 97 ou par mail à ZW5lcmdpZUBnZW1ibG91eC5iZS4=