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Abattage d’arbres, les règles à respecter

Avoir un arbre de grande taille sur son terrain contribue à la biodiversité mais aussi au cadre de vie agréable du voisinage. Son abattage présente donc un impact pour la collectivité et il ne peut s’envisager qu’en respect de certaines règles. 

Est soumis à autorisation du Collège communal
  • l’abattage d’arbres dont le périmètre du tronc, mesuré à 1 m du sol, dépasse les 150 cm, même si l’arbre n’est pas visible depuis l’espace public.
Est soumis à permis d’urbanisme :
  • l’abattage ou l’élagage sévère d’arbres considérés comme remarquable : pour l’essentiel les arbres visibles depuis l’espace public et présentant un périmètre du tronc supérieur à 150 cm à 1,5 m du sol ainsi que les arbres historiques, symboliques, corniers…
  • l’arrachage de haies indigènes continues de plus de 10 m de long, même si elle n’est pas visible depuis l’espace public
  • l’abattage d’arbres, haies ou alignements classés par la Wallonie (le plus souvent dans des parcs ou grandes propriétés boisées, des drèves, des lieux historiques)

Les seuls abattages majeurs autorisés par défaut sont ceux exécutés à des fins sylvicoles en zone forestière au Plan de Secteur, à condition qu’une replantation maintienne le couvert forestier.

Dans tous les cas, AUCUN ABATTAGE OU ÉLAGAGE SÉVÈRE N’EST AUTORISÉ PENDANT LA PÉRIODE DE NIDIFICATION DES OISEAUX que l’on applique à Gembloux du 1er avril au 30 juin (loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973).

Enfin, chaque abattage doit également susciter la question de la replantation compensatoire pour maintenir le patrimoine arboré de notre territoire.

La Ville de Gembloux, épaulée par la Zone de Police Orneau-Mehaigne, poursuit systématiquement tous les abattages infractionnels comme nombre ont été constatés en ce printemps 2020.

En cas d’abattage abusif, l'amende peut aller jusqu’à 350 € (art 181 de L’ordonnance Générale de Police) avec l’obligation, pour le contrevenant, de replanter à l’identique.

En cas de doute, il est préférable de vous renseigner auprès des services communaux. Le service Environnement pourra répondre à vos questions et traiter les demandes d’autorisation par le Collège communal. Les demandes de permis d’urbanisme peuvent être introduites directement auprès du service Urbanisme.

Contact

Service Environnement - 081 626 340 ou 081 626 325 - anVsaWVuLmxlZ3JhbmRAZ2VtYmxvdXguYmU= ou bWFydGluZS5oYWlyaW9uQGdlbWJsb3V4LmJl

Service Urbanisme - 081 626 369 - dXJiYW5pc21lQGdlbWJsb3V4LmJl