Rapport des incidences environnementales - projet de report de la désactivation des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2

Contexte de la consultation

La Belgique compte 7 centrales nucléaires (Doel 1, 2, 3 et 4, et Tihange 1, 2 et 3), qui, ensemble, représentent environ la moitié de notre production d'électricité.

Une loi du 31 janvier 2003 a décidé la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. Le but était de désactiver l’ensemble du parc des centrales nucléaires d’ici 2025 et plus particulièrement Doel 1 et 2 en 2015. Cependant, afin de garantir à tout moment la sécurité d'approvisionnement, il a été décidé par un amendement du 28 juin 2015 à la loi du 31 janvier 2003 de reporter la désactivation des centrales nucléaires de Doel 1 et 2 de 10 ans jusqu'en 2025.

Par un arrêt du 5 mars 2020, la Cour constitutionnelle a jugé que cette décision, ainsi que les travaux nécessaires au bon fonctionnement de Doel 1 et 2 pendant 10 ans supplémentaires, étaient soumis à la réalisation d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, accompagné d’une consultation publique.

Durée de la consultation

Le public sera consulté du 15 avril au 15 juin 2021.

Consultation du public

A partir du 15 avril 2021, le rapport des incidences sur l’environnement et un résumé non technique de ce dernier sont disponibles sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie par le biais du lien suivant :
https://economie.fgov.be/fr/Doel1et2

Ce lien internet affichera également, à dater du 15 avril 2021, le lien permettant de participer à la consultation publique.

Les commentaires et avis seront adressés au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans le délai imparti pour la consultation :

• par voie électronique, à l'aide du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la consultation publique
• par voie postale, à l’adresse suivante :
  SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
  Consultation publique Doel 1 et 2
  Boulevard du Roi Albert II, 16 - 1000 Bruxelles

Les commentaires et avis doivent de préférence se référer au titre ou à la partie spécifique du projet de plan ou du rapport sur les incidences environnementales auquel ils se rapportent.

Décision et suivi

A la suite de la consultation du public et des autres consultations, un projet de loi sera déposé au parlement.
Les discussions sur ce projet pourront être consultées sur le site de la Chambres des Représentants : https://www.lachambre.be