Inventaire des taxes et redevances Application des clauses de mise en conformité règlements en matière de recouvrement amiable (pour les réglements n'ayant pas de dispositions de recouvrement amiable) Exercices 2024-2025 Application des clauses de mise en conformité règlements en matière de recouvrement amiable (pour les réglements disposant de dispositions de recouvrement amiable) Exercices 2024-2025 Non application - Décision - Exercice 2024 - Règlement redevance sur l'installation de terrasses sur le domaine public pour les exercices 2020 à 2025 Finances- Règlement taxe sur le commerce ambulant- Exercices 2024 et 2025- Approbation Redevance prestations personnel technique Redevance versages sauvages Délibération générale délai réclamation CC 26 04 23 Règlement - Taxe sur la délivrance de documents administratifs (2020 2025) Règlement Redevance Permis Urbanistique Règlement taxe immeubles inoccupés Règlement taxe document population Règlement taxe séjour Règlement taxe seconde résidence Règlement taxe distribution gratute d'écrits publicitaires Règlement taxe personnel bar Règlement taxe panneaux publicitaires Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020 Règlement - Redevance sur l'installation de terrasses sur le domaine public (2020 2025) Règlement - Redevance sur la mise à disposition des conteneurs à déchets de type ménagers lors de manifestations publiques (2020 2025) Règlement - Redevance sur la vente des rouleaux de sacs PMC (2020 2025) 20 éléments suivants » 1 2 3 4
Application des clauses de mise en conformité règlements en matière de recouvrement amiable (pour les réglements n'ayant pas de dispositions de recouvrement amiable) Exercices 2024-2025
Application des clauses de mise en conformité règlements en matière de recouvrement amiable (pour les réglements disposant de dispositions de recouvrement amiable) Exercices 2024-2025
Non application - Décision - Exercice 2024 - Règlement redevance sur l'installation de terrasses sur le domaine public pour les exercices 2020 à 2025
Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020
Règlement - Redevance sur la mise à disposition des conteneurs à déchets de type ménagers lors de manifestations publiques (2020 2025)