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Avis : dérogation au repos hebdomadaire

Dérogation au repos hebdomadaire.

Repos hebdomadaire

La loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services impose un jour de repos hebdomadaire obligatoire dans la plupart des secteurs d'activités.

Dérogation au repos hebdomadaire.

Une dérogation au jour de repos hebdomadaire obligatoire peut être accordée par le Collège communal à la demande d'un ou de plusieurs commerçants ou d'un groupement de commerçants. Les dérogations accordées doivent obligatoirement concerner l’entièreté de la commune. En aucun cas, la dérogation ne peut être accordée à un établissement déterminé.

Chaque dérogation doit couvrir une semaine entière (et non un jour précis) de manière à ce que chaque commerçant soumis à l’obligation de repos hebdomadaire puisse bénéficier de la dérogation quel que soit son jour de fermeture.

Le Collège peut accorder ces dérogations à raison de maximum quinze semaines par an pour une même commune, et ce à l'occasion de circonstances particulières et passagères (jours fériés légaux, fêtes, soldes, etc…) ou à l'occasion de foires et marchés.

 

Le Collège communal, en date du 13 décembre 2018, a arrêté les semaines suivantes de dérogation aux mesures prescrivant le repos hebdomadaire dans l’artisanat et le commerce sur le territoire de GEMBLOUX pour l’année 2019 :

 

  1. du dimanche 06 janvier au samedi 12 janvier 2019
  2. du dimanche 13 janvier au samedi 19 janvier 2019
  3. du dimanche 20 janvier au samedi 26 janvier 2019
  4. du dimanche 27 janvier au samedi 02 février 2019
  5. du dimanche 24 février au samedi 02 mars 2019
  6. du dimanche 31 mars au samedi 06 avril 2019
  7. du dimanche 14 avril au samedi 20 avril 2019
  8. du dimanche 23 juin au samedi 29 juin 2019
  9. du dimanche 22 septembre au samedi 28 septembre 2019
  10. du dimanche 04 août au samedi 10 août 2019
  11. du dimanche 06 octobre au samedi 12 octobre 2019
  12. du dimanche 1er décembre au samedi 07 décembre 2019
  13. du dimanche 22 décembre au samedi 28 décembre 2019
  14. du dimanche 29 décembre au samedi 04 janvier 2020

C’est pourquoi, tous les commerçants gembloutois, dont le jour de fermeture hebdomadaire coïncide avec un des jours ci-dessous, auront la faculté de tenir leur établissement ouvert.