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Container, échafaudage, élévateur, panneau d'interdiction de stationner

Pose d’un container, d’un échafaudage, occupation du domaine public et pose de panneaux d'interdiction de stationner (lift, livraison, camion,...)

Il y a lieu d’introduire une demande écrite adressée à Monsieur le Bourgmestre, Parc d’Epinal à Gembloux, via le Secrétariat général, minimum 15 jours avant la pose, en précisant l’endroit exact, les dates de pose et d’enlèvement ainsi que le motif de la pose. Ce délai s’explique par le fait que l’avis du Service Police est sollicité afin de respecter les principes de sécurité et de circulation publique.

Si la pose requiert l’occupation d’un emplacement de parking situé en zone régie par horodateur, une somme de 8 € sera réclamée par jour et par emplacement.

Le montant total devra être payé au Service comptabilité de l’Administration Communale.S’il est nécessaire d’interdire le stationnement pour permettre la pose, des panneaux d’interdiction de stationner seront enlevés par les soins du demandeur moyennant une caution de 85 € par panneau à verser auprès du Service Comptabilté, parc d'Epinal à Gembloux, avant l'enlèvement des panneaux au hangar communal.

L’autorisation sera délivrée par Monsieur le Bourgmestre suivant le rapport établi par le Service Police après visite sur place et sera accompagnée des prescriptions à respecter suivant les recommandations de la police.

La pose ne pourra être effectuée qu’à dater de la signature de l’autorisation par Monsieur le Bourgmestre.
Toute action anticipée sera effectuée sous l’entière responsabilité des demandeurs.
Tout renseignement complémentaire peut être demandé au Secrétariat général : 081/62.63.46

Vous pouvez effectuer toutes ces demandes via internet en cliquant sur les liens ci-dessous :
 

Demande d'autorisation de placement d'un container devant un immeuble
 
Demande d'autorisation de placement d'un échafaudage devant un immeuble

Demande d'autorisation de dépôt de matériaux devant un immeuble

Demande d'autorisation de placement d'un élévateur devant un immeuble

Demande d'occupation du domaine public