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Taxis - Autorisations

1. documents nécessaires à l’introduction d’une demande d’autorisation d’exploiter un service de taxis sur notre territoire :

  • copie de la carte d’identité.
  • numéro d’inscription à la Banque Carrefour.
  • certificat de la sélection médicale (délivré soit par le Ministère de la santé publique pour les personnes sans employeur ou pour les indépendants, soit par le médecin du travail qui est renseigné par l'employeur)
  • copie du permis de conduire de catégorie B.
  • un extrait de casier judiciaire de modèle 1 datant de moins de trois mois, délivré par  la commune du lieu du domicile.
  • une attestation établie par une caisse d’assurances sociales confirmant que l’exploitant est en  ordre  de cotisations sociales (ou si débutant une déclaration d’affiliation établie par une caisse d’assurance).
  • une attestation fiscale déclarant qu’il n’a pas de retard de plus de 6 mois en matière de taxes.
  • une attestation fiscale déclarant qu’il n’a pas de retard de plus de 6 mois en matière de paiement d’impôts liés à l’exploitation (ou si débutant dans la profession, une déclaration sur l’honneur concernant le futur paiement en matière d’impôts).
  • l’attestation de la qualification professionnelle délivrée par la Cellule Taxis à NAMUR.

L’autorisation est délivrée par le Collège communal pour une durée de 5 ans (après approbation de la décision par le Gouvernement wallon).

2. documents concernant les chauffeurs de taxis :

Tout chauffeur de taxi doit, avant son entrée en service, obtenir un certificat de capacité de chauffeur sur base de la présentation des documents suivants :

  • copie de la carte d’identité.
  • un extrait de casier judiciaire de modèle 1 datant de moins de trois mois, délivré par la    commune du lieu du domicile.
  • certificat de la sélection médicale.

Le certificat de capacité de chauffeur est délivré par le Bourgmestre et la Directrice générale. Il doit obligatoirement être renouvelé annuellement entre le 1er janvier et le 31 mars.

3. documents concernant les véhicules :

  • facture d’achat du véhicule acquittée ou preuve de remboursement du prêt du véhicule.
  • copie du certificat d’immatriculation du véhicule (dont la 1ère immatriculation date de  moins de 7 ans).
  • copie du certificat de contrôle technique en cours de validité.
  • copie de l’attestation d’assurance pour le transport rémunéré de personnes.
  • copie de la carte verte en cours de validité.

L’attestation de validité relative au véhicule est délivrée par le Collège communal.

La date d’échéance est établie en fonction de soit :

  • la date à laquelle le véhicule atteint l’âge de 7 ans.
  • l’échéance de l’autorisation, si ce véhicule n’atteint pas les 7 ans endéans cette date.