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La taxe sur le raccordement aux égouts

1) Qui doit payer cette taxe?

La taxe est due solidairement par les membres de tout ménage inscrit aux registres de population au 1er janvier de l'exercice d'imposition ou recensé comme second résidant pour cet exercice; à l'adresse d'un bien immobilier situé en bordure d'une voirie équipée d'un égout.

La taxe est due par toute personne physique ou solidairement, par les membres de toute association exerçant au 1er janvier de l'exercice d'imposition, une profession indépendante ou libérale ou par toute par toute personne morale exerçant, à la même date, une activité commerciale, industrielle, ou de services; dans un bien immobillier bâti affecté ou non au logement situé en bordure d'une voirie équipée d'un égout.

La taxe est due par tout propriétaire d'un immeuble à destination de vie communautaire, que les occupants soient inscrits ou non au Registre de Population de la Ville de Gembloux.

 

2) Combien faut-il payer?

Pour l'exercice 2020, la taxe est fixée à 45,00 €.

Retrouvez le règlement complet en cliquant ici