Inventaire des taxes et redevances Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020 Redevance relative à l'enlèvement et le traitement de déchets ménagers et déchets y assimilés (utilisation de sacs communaux dans certaines rues du centre ville à Gembloux) (2020-2025) Redevance sur l'installation de terrasses sur le domaine public (2020 2025) Redevance sur la mise à disposition des conteneurs à déchets de type ménagers (2020 2025) Redevance sur la vente des rouleaux de sacs PMC (2020 2025) Redevance sur la vente des conteneurs jaunes pour les déchets de type papier carton (2020 2025) Redevance sur la vente des conteneurs à déchets de type ménagers (2020 2025) Redevance sur les concessions dans les cimetières (2020 2025) Redevance sur les prestations techniques du personnel communal (2020 2025) Règlement Taxe hygiène publique et enlèvement des déchets ménagers 2020 2025 Règlement - Centimes additionnels au précompte immobilier 2020 2025 Règlement - Redevance relative à l'enlèvement des sacs spécifiques destinés à l'enlèvement des déchets ménagers Exercices 2022 à 2025 Règlement - Redevance relative à l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire Exercices 2022 à 2025 Règlement - Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques 2020 2025 Règlement - Taxe relative à l'hygiène publique et à l'enlèvement des déchets ménagers Exercices 2022 à 2025 Règlement - Taxe sur les commerces de nuit 2020 2025 Règlement - Taxe sur les établissements occupant du personnel de bar - 2021-2025 Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et inachevés ou les 3 - 2021-2025 Règlement - Taxe sur les panneaux publicitaires - 2021-2025 Règlement redevance délivrance extraits actes état civil 2020 2025 20 éléments suivants » 1 2 3 4 5 6 7
Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020
Redevance relative à l'enlèvement et le traitement de déchets ménagers et déchets y assimilés (utilisation de sacs communaux dans certaines rues du centre ville à Gembloux) (2020-2025)
Règlement - Redevance relative à l'enlèvement des sacs spécifiques destinés à l'enlèvement des déchets ménagers Exercices 2022 à 2025
Règlement - Redevance relative à l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire Exercices 2022 à 2025
Règlement - Taxe relative à l'hygiène publique et à l'enlèvement des déchets ménagers Exercices 2022 à 2025
