Taxe sur l’hygiène publique : du changement en 2020 !

Bien comprendre les règles permet d’adapter dès maintenant ses habitudes et éviter les surcoûts sur votre prochaine facture.

Ramasser les déchets est une des obligations d’hygiène publique que doit honorer chaque commune. Cela à un coût pour la collectivité : « le coût-vérité » : l'ensemble des dépenses relatives à la gestion des déchets ménagers dans une commune doit être couvert par des recettes spécifiques aux déchets ménagers. La commune doit donc réclamer à ses citoyens l'entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu'elle prend en charge.

Le taux de couverture du coût-vérité se calcule en divisant l'ensemble des recettes concernées par l'ensemble des dépenses. Chaque commune va réclamer à ses citoyens une taxe forfaitaire permettant de couvrir le service minimum ainsi qu’une taxe proportionnelle pour les services complémentaires. Le citoyen paie ainsi ses déchets ménagers au coût pris en charge par la commune.

Taxe forfaitaire et taxe proportionnelle

La taxe sur les prestations d’hygiène publique couvre à la fois les prestations d'enlèvements des déchets ménagers (conteneurs gris), les collectes sélectives (sacs bleus, sacs blancs compost, papiers,…) ainsi que les coûts liés à l'organisation d'un cadre de vie respectueux de l'environnement (coûts liés au Recyparc, bulles à verre…).

1. La partie forfaitaire de la taxe est due solidairement par les membres de tout ménage inscrit au registre de la population au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Elle est établie au nom du chef de ménage.

2. La partie proportionnelle de la taxe est due par tout utilisateur de conteneur à puce. Elle n'est pas applicable aux redevables qui, par contrat d'entreprise, font procéder à l'enlèvement de leurs déchets ménagers sur production d'un contrat pour l'exercice fiscal considéré.

Les changements pour 2020

Depuis octobre 2019, BEP Environnement a introduit son nouveau sac bleu à Gembloux. Presque tous les emballages en plastique peuvent désormais être triés avec les PMC : de quoi diminuer fortement les déchets résiduels ! Pensez par exemple aux pots de yaourt, aux raviers de beurre, aux barquettes en plastique de fromage ou charcuterie ou encore aux sacs et films en plastique. Ceux-ci peuvent aujourd’hui être triés dans le même sac bleu.

Avec ce nouveau tri, une baisse des déchets résiduels (conteneur gris) de 6 à 8 kilos est possible. Une bonne chose pour l’environnement et pour votre portefeuille !

Mais comme il faut toujours atteindre le coût vérité, des adaptations ont été faites :

Le taux de la partie proportionnelle est désormais de 0,28 € par kilo de déchets et de 2,50 € par vidange de conteneur (contre 0,25 € par kilo de déchets en et 2 € en 2019).

Les 9 premières vidanges sont gratuites (18 en 2019) pour autant que le redevable de la partie proportionnelle soit soumis à la partie forfaitaire de la taxe (les Gembloutois inscrits en cours d'exercice ne bénéficient donc pas de ces vidanges gratuites).

En contrepartie de la partie forfaitaire de la taxe, il est accordé la gratuité des premiers kilos répartis comme suit:

• 20 kilos gratuits (25 en 2019) pour les ménages d'une personne ainsi que pour les personnes morales ;
• 40 kilos gratuits (50 en 2019) pour les ménages de deux personnes ou plus ;
• 80 kilos gratuits (100 en 2019) pour les familles nombreuses (au moins 3 enfants mineurs à charge ;
• 100 kilos gratuits (idem en 2019) pour les personnes atteintes d'incontinence pathologique ou assimilé

Tous ces taux sont accordés automatiquement à l'exception des personnes atteintes d'incontinence où une attestation médicale est nécessaire.

Les bonnes nouvelles !

Certains montants restent inchangés par rapport à 2019…

En 2020, les montants de la partie forfaitaire de la taxe sur l'hygiène publique s'établissent de la manière suivante (inscription au 1er janvier 2020) :

• 60 € pour les ménages d'une personne
• 85 € pour les ménages de deux personnes ou plus et pour les commerces ou les personnes morales
• 85 € pour les propriétaires d’immeubles à kots (20 €/kot)

En 2020, les montants des taux préférentiels de la partie forfaitaire s'établissent de la manière suivante:

• 35 € pour les ménages d'une personne
• 40 € pour les ménages de deux personnes ou plus

 

Au-delà d’une bonne utilisation du sac bleu, d’autres astuces existent aussi pour alléger vos poubelles : épiceries en vrac, bouteilles en verre, cotons ou lingettes lavables… De nombreuses alternatives sont proposées sur le marché. Renseignez-vous… et n’oubliez pas : le meilleur déchet est celui qui n’existe pas ! Plus vous triez, moins vous payez !

En savoir plus ? Ville de GEMBLOUX – Service Taxes : dGF4ZXNAZ2VtYmxvdXguYmU= ou  081/62.63.66 – 081/62.63.94

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h.