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Projet de développement de la séance publique du prochain Conseil communal

Vous pouvez consulter le document préparatoire à la prochaine séance publique du Conseil communal en cliquant sur ce lien :
Projet de développement de la séance publique du Conseil communal du 6 octobre 2021 (pdf)

Il s’agit d’un document provisoire présentant des projets de délibérations, lequel permet aux membres du Conseil communal d'examiner les décisions soumises à leur approbation.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit donc de projets de décisions susceptibles d'être modifiés, reportés ou retirés et qui n'ont donc pas encore été adoptés par l'Autorité communale.
Les décisions définitives sont, quant à elles, reprises dans le procès-verbal des réunions du Conseil qui est, pour ce qui concerne la partie publique, publié sur le site Internet de la Ville une fois approuvé par le Conseil communal.