Présentation du service

Cadre Légal

• Désigné par le Conseil Communal et fait partie du personnel de la Ville.
• Assermenté par le Tribunal de 1ere Instance de son lieu de résidence administrative.
• A qualité d’Agent de Police Judiciaire pour les matières environnementales et d’Agent Constatateur en matière Administrative (OGP).
• Est habilité à mener ses missions sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne.
• Formé aux législations environnementales qu’il contrôle.
• Exerce ses pouvoirs dans des conditions garantissant son indépendance et son impartialité.

Missions

• Il recherche, constate et poursuit la quasi-intégralité des infractions aux législations visées à la Partie VIII du Livre 1er du Code de l’Environnement.
• Il rédige des Procès-verbaux faisant-foi jusqu'à preuve du contraire à l’attention du Parquet du Procureur du Roi.
• Il peut soumettre des avertissements aux auteurs présumés d'infraction ou aux propriétaires d'un bien où l’infraction a été commise ; tout en veillant à la régularisation de la situation constatée.
• Il peut, dans le cadre exclusif de ses missions, procéder à tous examens, contrôles, enquêtes, se faire remettre tous documents et recueillir tous les renseignements jugés nécessaires pour s'assurer que les dispositions visées par le code de l'environnement sont respectées.
• Il peut également requérir la force publique en cas de nécessité.
• Participe au plan de stérilisation des chats errants et animaux errants, nuisibles, envahissants ou morts.
• Référent au bien-être animal et veille au respect des règles en la matière.
• Veille au respect du règlement communal relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés et à la collecte sélective.
• Veille au respect de l’ordonnance de police générale, hormis le chapitre 6.

Partenaires

• Les services communaux
• Les services de secours (Police, Pompiers, Protection civile, etc.)
• Les services de contrôle de la Région wallonne (Département Nature et Forêts, Unité Anti-Braconnage, Unité de Répression des Pollutions, Unité du Bien-Etre Animal, Police Domaniale, etc.)
• Les autorités administratives et judiciaires
• Les intercommunales de gestion de déchets
• Les ASBL et autres institutions publiques dont la missions vise à prévenir et à réduire l’impact humain sur la propreté publique et la biodiversité en Wallonie.
• Les citoyens, mine d’or en matière d’information utile à l’accomplissement de son travail de terrain.

En résumé

L'Agent de répression joue un rôle essentiel dans la protection de l'environnement et de la biodiversité en Wallonie, en veillant à ce que les législations environnementales soient respectées et en collaborant avec de nombreux acteurs pour mener à bien ses missions. S’il joue un rôle répressif nécessaire, il agit également en amont afin de sensibiliser les citoyens dans les bonnes pratiques à avoir pour améliorer leur cadre de vie.

Coordonnées :

Alexandre GONNELLA

Téléphone :  0476 / 800.851 dans les heures de bureau. Courriel : [email protected]

Adresse : Parc d’Epinal 5030 Gembloux, Belgique

En cas d’absence, vous pouvez contacter le 0498 / 917.612 ou la zone de Police ORNEAU-MEHAIGNE au 081/ 620.540.

En cas de dépôt menaçant gravement l’environnement, contacter SOS Environnement 24h/24h au « 1718 ».