Démarches/Demandes
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Démarches/Demandes
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Ordonnance générale de police
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Organisation d'un événement
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Demande d'occupation du domaine public : Container, échafaudage, élévateur, panneau d'interdiction de stationner
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Déclaration d'abattage d'animaux
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Éclairage public défectueux
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Licence de jeux de hasard et de bingo
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Prévention en matière de sécurité
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Taxis - Autorisations
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Terrasse et étals - Procédure d'autorisation
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Vente de boissons alcoolisées
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Vente sur la voie publique (exemple : muguet…) et/ou à domicile