Règlements communaux (taxes, redevances et règlements divers)
A partir du 1er juillet 2025, en application de l’article L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, les nouveaux règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre sont rendus accessibles librement sur : www.deliberations.be/gembloux/publications. De plus, ces règlements et ordonnances sont également consultables par le public à l’Administration communale de Gembloux (Parc d’Epinal, 2) aux heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h. Les réglements antérieurs au 1er juillet 2025 se trouvent ci-dessous.
https://www.gembloux.be/en-un-clic/inventaire-des-taxes-et-redevances-1
https://www.gembloux.be/en-un-clic/inventaire-des-taxes-et-redevances-1/@@images/image-430-80b2a35c1c73613c51a7c8ab94fd70f5.jpeg
Règlements communaux (taxes, redevances et règlements divers)
A partir du 1er juillet 2025, en application de l’article L1133-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, les nouveaux règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre sont rendus accessibles librement sur : www.deliberations.be/gembloux/publications.
De plus, ces règlements et ordonnances sont également consultables par le public à l’Administration communale de Gembloux (Parc d’Epinal, 2) aux heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h.
Les réglements antérieurs au 1er juillet 2025 se trouvent ci-dessous.