Règlements communaux (taxes, redevances et règlements divers)

Redevance communale relative à la demande de changement de prénoms - Exercices 2026 à 2031

2.7 MB
Redevance communale relative à la constitution d'un dossier mariage ou de cohabitation légale - Exercices 2026 à 2031

2.3 MB
Redevance communale relative à l'utilisation des caveaux ou cellules de columbarium d'attente dans les cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031

2.9 MB
Redevance communale sur la délivrance des repas scolaires - Exercices 2025 à 2031

1.6 MB
Taxe communale sur la demande de documents administratifs en matière de Population et Etat-Civil - Exercices 2026 à 2031

2.8 MB
Taxe communale sur les agences de paris et courses de chevaux - Exercices 2026 à 2031

2.1 MB
Taxe communale sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium ou cavurne - Exercices 2026 à 2031

3.1 MB
Taxe communale annuelle sur l'exploitation des services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité et son arrêté d'exécution du 16 mai 2024 - Exercices 2025 à 2031

2.8 MB
Taxe communale sur les demandes de changement de noms - Exercices 2026 à 2031

2.6 MB
Taxe communale sur les commerces ambulants - Exercices 2026 à 2031

2.4 MB
Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécutés par les Services de la Ville de GEMBLOUX - Exercices 2026 à 2031

2.5 MB
Redevance communale relative à l'occupation du domaine public par l'installation de terrasses à GEMBLOUX - Exercices 2026 à 2031

2.7 MB
Redevance communale sur les prestations du personnel technique de la Ville de GEMBLOUX - Exercices 2026 à 2031 - Exercices 2026 à 2031

2.9 MB
Redevance communale relative à l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire à GEMBLOUX - Exercices 2026 à 2031

2.0 MB
Redevance communale pour la location d'instrument de musique à l'Académie "Victor de Becker" de GEMBLOUX - Exercices 2025 à 2031

1.6 MB
Redevance communale portant sur la rémunération des droits d'auteurs pour les élèves inscrits aux cours relevant des domaines de la musique et des arts parlés dispensés à l'Académie "Victor de Becker" de GEMBLOUX - Exercices 2025 à 2031

1.9 MB
Redevance communale relative à l'octroi de concessions, aux modifications de concessions et aux renouvellements de concessions dans les cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031

2.8 MB
Redevance communale relative à l'utilisation du réseau des bibliothèques publiques de GEMBLOUX - Exercices 2026 à 2031

1.9 MB
Règlement communal relatif à l'exploitation de services de taxis de rue et de station

1.3 MB
Règlement relatif à l’octroi d’un subside unique pour l’acquisition d’un stock de contenants réutilisables consignés pour les établissements HORECA de la ville de GEMBLOUX dans le cadre d’évènements organisés sur la voie publique.

285.9 KB
Réglement complémentaire de circulation routière : Mazy

109.7 KB
Réglement complémentaire de circulation routière : Lonzée

116.2 KB
Réglement complémentaire de circulation routière : Les Isnes

87.6 KB
Réglement complémentaire de circulation routière : Grand-Leez

107.7 KB
Réglement complémentaire de circulation routière : Gembloux

263.9 KB
Réglement complémentaire de circulation routière: Ernage

112.0 KB
Réglement complémentaire de circulation routière : Corroy-Le-Château

104.4 KB
Réglement complémentaire de circulation routière : Bothey

105.1 KB
Réglement complémentaire de circulation routière : Bossière

105.3 KB
Réglement complémentaire de circulation routière : Beuzet

1.3 MB
Réglement complémentaire de circulation routière : Sauvenière

102.1 KB
Taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium ou cavurne - Exercice 2025

1.8 MB
Réglement - Redevance relative aux concessions, aux modifications de concessions et aux renouvellements de concessions dans les cimetières communaux - Exercice 2025

2.1 MB
Réglement - Redevance relative à l'utilisation des caveaux ou cellules de columbarium d'attente dans les cimetières communaux - Exercice 2025

1.7 MB
Dynamique urbaine- Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public - Approbation

885.6 KB
Règlement communal relatif à la collecte des déchets ménagers, des déchets ménagers assimilés et à la collecte sélective

926.7 KB
Secrétariat général - Police administrative spéciale - Règlement communal en matière de délinquance environnementale - Approbation

190.7 KB
Règlement relatif à l’octroi d’une prime de soutien à la relance

281.9 KB
Réglement communal relatif aux enquêtes de résidence sur le territoire de GEMBLOUX.

510.1 KB
Finances- Règlement redevance sur le stationnement d'un véhicule automobile sur la voie publique ou lieux assimilés à la voie publique- Exercices 2024-2025- Approbation

12.4 MB
Finances - Règlement taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout - Exercices 2020 à 2025 - Approbation

299.1 KB
Finances -Règlement taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non et mise en columbarium ou cavurne -Exercices 2020 à 2025 -Approbation

292.5 KB
Finances - Règlement taxe de séjour - Exercices 2020 à 2025 - Approbation

499.2 KB
Finances - Règlement redevance sur la délivrance d'extraits d'actes d'état-civil - Exercices 2020 à 2025 -Approbation

313.8 KB
Finances - Règlement taxe sur les panneaux publicitaires - Exercices 2021 à 2025 - Modification - Approbation

759.3 KB
Finances - Règlement taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois - Exercices 2021 à 2025 - Modification - Approbation

1.0 MB
Finances - Règlement taxe sur les établissements occupant du personnel de bar - Exercices 2021 à 2025 - Modification - Approbation

522.7 KB
Finances - Règlement taxe sur les commerces de nuit - Exercices 2021 à 2025 - Modification - Approbation

549.4 KB
Finances - Règlement taxe sur le séjour - Exercices 2023 à 2025 - Modification - Approbation

1.8 MB
Finances - Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2023 à 2025 - Modification -Approbation

1.9 MB
Finances - Règlement taxe relative à l'hygiène publique et enlèvement des déchets ménagers - Exercices 2022 à 2025 - Approbation

1.4 MB
Finances - Règlement taxe sur les établissements occupant du personnel de bar- Exercices 2023 à 2025 - Modification - Approbation

2.9 MB
Règlement taxe sur les panneaux publicitaires - Exercices 2023 à 2025 - Modification

3.2 MB
Règlement taxe sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois - Exercices 2023 à 2025 - Modification

2.9 MB
Règlement taxe sur la demande de documents administratifs en matière de population et état civil - Exercices 2023 à 2025 - Modification

1.7 MB
Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite - Exercices 2023 à 2025 - Modification

2.7 MB
Règlement taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite - Exercices 2020 à 2025

490.5 KB
Règlement taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercices 2020 à 2025

209.8 KB
Règlement redevance sur l'utilisation des caveaux d'attente - Exercices 2020 à 2025

281.4 KB
Règlement redevance sur l'occupation des locaux du foyer communal de Gembloux -Exercices 2019 à 2025

581.5 KB
Règlement redevance sur l'occupation des locaux autres que ceux du foyer communal de Gembloux - Exercices 2019 à 2025

463.0 KB
Règlement redevance sur le stationnement zone bleue - Exercices 2021 à 2025 - Modification

2.7 MB
Règlement redevance sur le stationnement (horodateurs) - Exercices 2021 à 2025 - Modification

3.8 MB
Règlement redevance sur les frais de rappel - Exercices 2019 à 2025

357.4 KB
Règlement redevance sur la délivrance des repas scolaires - Exercices 2022 à 2025 -Modification

1.1 MB
Règlement redevance sur l'installation de terrasse sur le domaine public pour les exercices 2020 à 2025-exercice 2022- non-application

1.2 MB
Règlement redevance relative à l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire-exercice 2022 à 2025

1005.3 KB
Règlement redevance relative à la délivrance des sacs spécifiques destinés à l'enlèvement des déchets ménagers (utilisation des sacs communaux dans certaines rues de la centre ville de Gembloux) - exercice 2022 à 2025

1.3 MB
Règlement redevance relative à la rémunération des droits d'auteur pour les élèves de l'académie de gembloux-exercice 2019 à 2025

296.4 KB
Règlement redevance pour la location d'instruments de musique-exercice 2019 à 2025

300.8 KB
Règlement redevance sur la location de box de stationnement au parc crealis-exercice 2022 à 2025-approbation Finance-règlement redevance sur l'installation de terrasse sur le domaine public pour les exercices 2020 à 2025-exercice 2022

806.3 KB
Règlement redevance sur le traitement des demandes de permis d'environnement et de déclaration environnementale, de permis et de certificat d'urbanisme, de permis unique, de permis intégrée, de permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation, et des demandes de division et d'information notariale pour les exercices 2023 à 2025- modifications

1.4 MB
Règlement redevance sur l'occupation de la salle "Orneau" à Gembloux-exercice 2020 à 2025

463.3 KB
Règlement redevance sur la délivrance de renseignements administratif-exercice 2020 à 2025

271.7 KB
Règlement relatif au centime additionnel au précompte immobilier tirer exercice 2020 à 2025

182.9 KB
Règlement redevance relatif à l'enlèvement des versages sauvages-exercice 2023 à 2025- modification

1.8 MB
Règlement redevance sur l'installation de terrasse sur le domaine public-exercice 2020 à 2025

303.9 KB
Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal - Exercice 2020 à 2025

329.1 KB
Règlement redevance sur les concessions dans les cimetières - Exercices 2020 à 2025

317.0 KB
Règlement redevance sur la vente des rouleaux de sacs PMC - Exercices 2020 à 2025

273.6 KB
Règlement redevance sur la vente des conteneurs jaunes pour les déchets de type "papiercarton" - Exercices 2020 à 2025

286.4 KB
Règlement redevance sur la vente des conteneurs à déchets de type "ménagers" - Exercices 2020 à 2025

291.5 KB
Règlement redevance sur la mise à disposition des conteneurs à déchets de type "ménagers" - Exercices 2020 à 2025

292.2 KB
Règlement redevance sur les prestations du service technique- Exercices 2023 à 2025- Modification

1.6 MB
Règlement redevance sur l'installation de terrasses sur le domaine public pour les exercices 2020 à 2025- Exercice 2024

1.6 MB
Règlement taxe sur le commerce ambulant- Exercices 2024 et 2025

2.4 MB
Délibération générale pour l'application des clauses de mise en conformité des règlements en matière de recouvrement amiable (pour les règlements disposant déjà des dispositions de recouvrement amiable) pour les exercices 2024 et 2025

1.7 MB
Règlement taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Exercices 2020 à 2025

275.7 KB
Règlement taxe sur les secondes résidences - Exercices 2020 à 2025

325.9 KB
Règlement taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité - Exercices 2020 à 2025

421.6 KB
Règlement taxe sur la délivrance des documents administratifs - Exercices 2020 à 2025

291.8 KB
Règlement taxe sur les agences de paris et courses de chevaux - Exercices 2020 à 2025

299.4 KB
Règlement taxe sur les agences bancaires - Exercices 2020 à 2025

311.0 KB
Règlement redevance sur l'enlèvement des versages sauvages - Exercices 2020 à 2025

319.3 KB
Règlement redevance relative à la tarification du réseau des bibliothèques publiques de GEMBLOUX - Exercices 2020 à 2025

325.4 KB
Règlement - Redevance sur le stationnement dans le parking souterrain de l'Hôtel de Ville (2020 2025)

326.9 KB
Règlement - Redevance pour la location de box à vélo (2020-2025)

343.4 KB
Règlement redevance sur la délivrance de copies de documents administratifs - Exercices 2020 à 2025

286.0 KB
Règlement redevance relative à la demande de changement de prénoms - Exercices 2020 à 2025

308.7 KB
Règlement redevance sur la délivrance de permis et certificats d'urbanisme, d'urbanisation et d'environnement, de division et d'information notariale - Exercices 2020 à 2025

343.9 KB
Délibération générale pour l'application des nouvelles dispositions de la loi du 20 novembre 2022 portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales

1.0 MB
Modification à appliquer dans les règlements fiscaux concernant les procédures de recouvrement suite au nouveau code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales - Circulaire du 06 décembre 2019

333.4 KB
Patrimoine - Location du droit de chasse dans les bois communaux de GRAND-LEEZ - Choix de la procédure d'adjudication - Approbation du cahier des charges et de ses annexes - Fixation des critères de sélection et d'attribution -

144.2 KB
Règlement communal relatif aux funerailles et sépultures

205.4 KB

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