Présentation du service
Le pôle finance coordonne tous les aspects de la comptabilité et des taxes de l’administration communale.
Les missions des agents
- Communication de toutes les informations concernant les taxes et redevances communales aux citoyens par téléphone, par e-mail au service.
- Élaboration et mise en application des règlements taxes et redevances :
- Préparation et rédaction des règlements ;
- Proposition au Collège communal ;
- Vote par le Conseil communal ;
- Transmission des dossiers à la tutelle pour approbation ;
- Publication des règlements
- Enrôlement des taxes et des redevances
- Recouvrement des taxes et redevances, amendes administratives.
- Suivi des règlements collectifs de dettes, plans de paiement, médiations, faillites et notifications notariales.
- Encaissement et remboursement des cautions pour les panneaux d’interdiction de stationnement.
- Vente des conteneurs à puces, des conteneurs jaunes, des sacs communaux.
- Transfert des conteneurs entre les particuliers
- Gestion de la comptabilité communale
Le service est sous la responsabilité du Directeur financier, Monsieur André Vekeman, qui remplit la fonction de conseiller financier et budgétaire de l’Institution.
Les missions du Directeur financier :
Il est chargé :
- D'effectuer les recettes de l’entité, notamment le recouvrement des taxes, des redevances et des sanctions administratives ;
- D'acquitter sur mandats réguliers les dépenses ordonnancées par le Collège communal ;
- De remettre, en toute indépendance, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 30.000 euros [ hors T.V.A.], dans les dix jours ouvrables de la réception du dossier ;
- De remettre, en toute indépendance et d'initiative, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire égale ou inférieure à 30.000 euros [ hors T.V.A.], dans les dix jours ouvrables de la réception du dossier ;
- D'effectuer le suivi financier du programme stratégique transversal ;
- Une fois par an, le Directeur financier doit présenter au Conseil communal un rapport reprenant :
- Un rapport sur la mission d’avis
- Un rapport sur la trésorerie
- Un rapport sur les budgets
- Un rapport sur les données financières des services communaux
Lexique en un mot
La taxe est un prélèvement obligatoire destiné à assurer le financement de la commune, indépendamment des services ou des prestations rendus au contribuable.
La redevance est quant à elle une rétribution que le contribuable paie en contrepartie de services ou de prestations fournis par la commune.
Le budget est un acte politique majeur dans la vie d’une commune. Le budget communal prévoit l’ensemble des recettes et dépenses qu’une commune va effectuer durant une année civile complète du 1er janvier au 31 décembre.
Un budget est une prévision et les compte est la réalisation.
Le budget est composé de deux parties :
- Service ordinaire du budget : l’ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de chaque exercice financier et qui assurent à la commune des revenus et un fonctionnement régulier, en ce compris le remboursement périodique de la dette.
- Service extraordinaire du budget : l’ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l’importance, la valeur ou la conservation du patrimoine communal, à l’exclusion de son entretien courant ; il comprend également les subsides, les prêts consentis à ces mêmes fins, les participations et placements de fonds à plus d’un an, ainsi que les remboursements anticipés de la dette.
Il existe une possibilité d’apporter à postériori des modifications à ce budget, appelées « modifications budgétaires ». Elles sont soumises aux mêmes procédures que celles applicables au budget.
Le compte est le reflet de l’activité réelle de la commune au cours d’une année (exercice).
- Le compte budgétaire présente la réalisation effective des recettes et des dépenses prévues au budget. Il permet de connaître les recettes et dépenses réellement réalisées et par conséquent, le degré de concrétisation du budget.
- Le bilan présente la situation du patrimoine de la commune arrêtée au 31 décembre de chaque exercice.
- Le compte de résultats synthétise les charges et produits et permet de connaitre dans quelle mesure la commune s’est enrichie ou appauvrie au cours de l’exercice.
Contact
André Vekeman
[email protected]
081/62.63.31