Certificats d'urbanisme
Demande de certificats d'urbanisme
Il existe deux types de certificat : le CU1 et le CU2.
- le CU1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation juridique d’un terrain et à son équipement,
- le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre (il s’agit d’un avis de principe sur un projet).
Modalités : La demande est à adresser à l'administration communale via les formulaires ad hoc: