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Regroupement familial

Etranger arrivant en Belgique sous visa D

(demande de séjour à l'ambassade)

Ce qu'il faut produire pour l'inscription à Gembloux

  • Le passeport et 2 copies (page nom et page visa)
  • 2 photos d'identité récentes

Etranger déjà sur le territoire belge

Un ressortissant étranger qui souhaite séjourner plus de trois mois sur le territoire belge dans le cadre d'un regroupement familial doit se présenter auprès de l'administration communale de son lieu de résidence afin d'effectuer les formalités nécessaires à son inscription.
A noter qu'un délai de 3 mois lui est donné pour produire tous les documents requis.

Attention : depuis le 02/03/2015 une redevance de 207 euros est à payer pour ces demandes (voir exeptions et modalités de paiement avec le service)

Regroupement familial avec un Belge (art. 40 ter)

Les documents suivants doivent être fournis :

  • une preuve d'identité (carte d'identité nationale ou passeport en cours de validité);
  • la preuve de moyens d'existence;
  • la preuve du lien de parenté, d'alliance ou de partenariat (acte de mariage, de naissance, certificat de cohabitation...);
  • l'assurance maladie;
  • la preuve que le regroupant dispose d'un logement suffisant;
  • une photo récente;
  • etc

Regroupement familial avec un citoyen de l'Union européenne (art. 40 bis)

Veuillez vous munir des documents suivants :

  • une preuve d'identité (carte d'identité nationale ou passeport en cours de validité);
  • la preuve du lien de parenté, d'alliance ou de partenariat (acte de mariage, de naissance, certificat de cohabitation...);
  • 2 photos d'identité récentes.

Regroupement familial avec un citoyen non membre de l'Union européenne (art. 10 ou 10 bis)

Les documents suivants doivent être fournis :

  • votre passeport en cours de validité;
  • 3 photos récentes sur fond blanc;
  • la preuve du séjour légal en Belgique (visa ou carte de séjour en cours de validité, etc.);
  • Attention : les demandeurs d'asile et les ressortissants étrangers sous annexe 35 ne rentrent pas dans cette catégorie.
  • la preuve du lien de parenté (acte de mariage ou de naissance). Les documents officiels doivent être traduits et légalisés;
  • un extrait de casier judiciaire pour les + de 18 ans;
  • un certificat médical type;
  • l' assurance maladie ou une preuve fournie par la mutuelle;
  • la preuve du logement suffisant en Belgique (un contrat de bail enregistré ou un titre de propriété);
  • la preuve du caractère durable de la relation (dans le cadre de la cohabitation légale ou du concubinage);
  • les moyens de subsistance suffisants, réguliers et stables;
  • la preuve de garde (s'il s'agit d'un regroupement familial avec un mineur d'âge).